N° 754

Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires

Déposé le 19 décembre 2024 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Jeudi 19 décembre 2024

  2. Renvoi en commission

    Jeudi 19 décembre 2024

    Commission des finances

Répartition politique des signataires

Résumé

Cette proposition vise à augmenter le pouvoir d'achat des salariés en doublant le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires. L'objectif est de permettre aux Français de travailler plus pour gagner plus sans augmenter les coûts pour les entreprises, tout en corrigeant une inégalité qui pénalisait les salariés ayant un taux horaire élevé.

Liste des modifications

Plafond d'exonération fiscale (Article 1): Le montant maximum des heures supplémentaires qu'un salarié peut percevoir sans payer d'impôt sur le revenu passe de 7 500 € à 15 000 € par an.

Compensation financière (Article 2): La perte d'argent pour l'État causée par cette réduction d'impôt est compensée par une augmentation de la taxe sur le tabac.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux