N° 3366

Mettre en commun les données en matière de personnel administratif et technique au sein des intercommunalités de moins de 200 000 habitants

Déposé le 20 octobre 2026 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Mardi 20 octobre 2026

  2. Renvoi en commission

    Mardi 20 octobre 2026

    Commission des lois

Résumé

Cette proposition de loi vise à aider les petites et moyennes communes (moins de 200 000 habitants) à mieux gérer leur personnel. L'idée est de créer un état des lieux partagé des agents administratifs et techniques au niveau de l'intercommunalité. Cela permet aux maires d'anticiper les départs à la retraite et de mieux organiser les recrutements en mutualisant les compétences ou en partageant des employés entre plusieurs villages.

Liste des modifications

Partage des données de personnel (Article 1): Dans les intercommunalités de moins de 200 000 habitants, le président doit présenter deux fois par mandat (après les élections et à mi-mandat) un état des lieux du temps de travail du personnel administratif et technique de l'intercommunalité et de toutes ses communes membres. Ce document doit ensuite être communiqué à chaque conseil municipal.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux