Prolonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacements

Résumé

Cette proposition de loi vise à prolonger pour quatre ans l'expérimentation du contrat à durée déterminée « multi-remplacements » (CDDM). Ce dispositif permet d'embaucher une seule personne pour remplacer plusieurs salariés absents via un contrat unique. L'objectif est de simplifier la gestion administrative des entreprises, d'allonger la durée de travail des remplaçants et de réduire le recours aux contrats très courts, tout en collectant plus de données avant une éventuelle intégration définitive dans la loi.

Liste des modifications

Remplacement de plusieurs salariés par un seul contrat (Article 1): Autorise, dans les secteurs définis par décret, la signature d'un seul CDD ou contrat d'intérim pour remplacer plusieurs personnes, même dans des secteurs non concernés par les tests précédents.

Rapport d'évaluation au Parlement (Article 1): Oblige le Gouvernement à fournir un bilan de l'expérimentation six mois avant sa fin pour analyser son impact sur l'emploi et décider d'une possible généralisation.

Durée de l'expérimentation (Article 1): Fixe la durée de ce test à quatre ans à partir de la publication du décret d'application.