Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail

Résumé

Cette proposition vise à annuler la taxation des primes liées à la médaille d'honneur du travail, instaurée par la loi de finances pour 2026. Les auteurs considèrent que ces primes sont une reconnaissance symbolique du mérite et non un salaire, et que leur imposition crée une injustice par rapport à d'autres distinctions (comme la Légion d'honneur) tout en pénalisant fiscalement les salariés pour un gain budgétaire faible pour l'État.

Liste des modifications

Exonération fiscale de la médaille du travail (Article 1): rétablit l'exemption d'impôt sur le revenu pour les primes versées aux salariés lors de l'obtention de la médaille d'honneur du travail.

Gage financier (Article 2): compense la perte d'argent pour l'État par la création d'une taxe supplémentaire sur le tabac.