Statut du texte
En cours
Dépôt à l'Assemblée nationale - Mardi 11 mars 2025
Revitaliser les centres-villes - N° 1065
Répartition politique des présentateurs
Répartition par parti
| Parti | Signataires | Total |
|---|---|---|
| Ensemble pour la République | 1 | 91 |
Résumé
De nombreux centres-villes français, en dehors des grandes métropoles et des zones touristiques, sont en crise. Les commerces ferment, les logements se vident et se dégradent. Cette situation est aggravée par le développement du télétravail et des ventes en ligne. Pour y remédier, il est proposé de mieux réguler l’implantation des commerces, notamment en périphérie, en renforçant le rôle des commissions départementales. L’objectif est de permettre à toutes les villes, y compris celles engagées dans des opérations de revitalisation, de pouvoir examiner les projets de nouvelles surfaces commerciales.
Liste des modifications
Régulation des implantations commerciales (Article unique): Suppression de l’exception qui empêchait les villes concernées par une opération de revitalisation du territoire de saisir la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) pour les projets de surfaces de vente entre 300 et 1000 m².