Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Ensemble pour la République

Retraitée de l'enseignement

Jura — 1e circonscription 39

8

Propositions déposées

+16 cosignées

3

Mandats

2024

En fonction depuis

Participation
35%
Votes de spécialité
5%
Accord de groupe
91%
N° 2112

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Vincent Caure +90

Cette proposition de loi vise à permettre aux médecins ayant commencé leurs études au Royaume-Uni avant le Brexit (fin 2020) d'exercer en France. Actuellement, leurs diplômes ne sont pas reconnus auto…

N° 2107

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Laure Miller +128

Cette proposition de loi fait suite à un rapport alarmant sur les dangers des réseaux sociaux, en particulier TikTok, pour la santé mentale des mineurs. Elle vise à protéger les enfants et adolescents…

N° 1973

Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé - N° 1973

Danielle Brulebois

Cette proposition de loi vise à améliorer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Malgré les réglementations existantes, le…

N° 1793

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur - N° 1793

Laure Miller +128

Cette proposition de loi vise à mieux informer et protéger les victimes de violences sexuelles, notamment les mineurs, lors de la libération de leur agresseur. Elle fait suite au suicide d'un adolesce…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

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