Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % - N° 344

Statut du texte

Résumé

Face aux crises du COVID et de l’inflation, cette proposition vise à revaloriser le travail en augmentant les salaires. Les hausses de salaires ne suivent pas l’inflation, ce qui réduit le pouvoir d’achat. Les petites et moyennes entreprises ne peuvent pas supporter des augmentations arbitraires. Il est important d’aider les entreprises à augmenter les salaires de 10% pour les employés gagnant jusqu’à trois fois le SMIC, en réduisant les charges pour les entreprises, afin de soutenir les classes moyennes.

Liste des modifications

Exonération de charges pour les entreprises (Article 1): Les entreprises qui augmentent les salaires d’au moins 10% pour les employés gagnant jusqu’à trois fois le SMIC, entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2027, bénéficieront d’une exonération de certaines charges patronales. Cette exonération s’applique uniquement sur la partie de l’augmentation de salaire.

Compensation financière (Article 2): La perte de revenus pour la sécurité sociale due à ces exonérations sera compensée par une augmentation de la taxe sur le tabac.