Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français - N° 801

Résumé

Cette proposition de loi vise à relancer le secteur du logement, en crise à cause de la hausse des taux d'intérêt. Elle propose de généraliser le prêt à taux zéro (PTZ) sur tout le territoire français, pour les logements neufs et ceux à rénover, pendant trois ans. L'objectif est de rendre l'accès à la propriété plus équitable pour tous les Français, quel que soit leur lieu de résidence, et de soutenir l'économie du bâtiment. La mise en place rapide est nécessaire malgré les contraintes techniques.

Liste des modifications

Généralisation du Prêt à Taux Zéro (Article 1): Les conditions de localisation qui limitaient l'accès au prêt à taux zéro sont supprimées temporairement (du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027). Cela signifie que le PTZ sera accessible partout en France, sans restriction géographique.

Compensation financière (Article 2): Pour compenser la perte de revenus pour l'État due à cette mesure, une nouvelle taxe sera ajoutée sur les produits du tabac.