Réforme de l'assurance chômage - N° 1791

Statut du texte

Résumé

Cette proposition de loi vise à réformer l’assurance chômage pour encourager le travail et réduire les dépenses publiques. Elle s’inscrit dans la continuité des politiques menées depuis 2017, qui ont permis de réduire le chômage. Les objectifs sont de rendre le travail plus attractif que l’inactivité et de réaliser des économies budgétaires. Pour cela, la proposition durcit les conditions d’accès et la durée d’indemnisation, tout en prévoyant des adaptations pour les seniors et les activités saisonnières.

Liste des modifications

Conditions d’éligibilité à l’assurance chômage (Article 1): Pour les moins de 55 ans, il faudra avoir travaillé au moins 8 mois sur les 20 derniers mois (au lieu de 6 mois sur 24 actuellement) pour toucher les allocations chômage. Des exceptions sont prévues pour les seniors et les travailleurs saisonniers.

Durée maximale d’indemnisation (Article 2): Pour les moins de 55 ans, la durée maximale d’indemnisation est réduite de 18 à 15 mois, si la situation économique est favorable (hors périodes de chômage de masse).

Date d’entrée en vigueur et application (Article 3): La loi entrera en vigueur le 1er janvier 2026 et ne s’appliquera qu’aux nouveaux demandeurs d’emploi. Ceux qui touchent déjà des allocations continueront sous l’ancien régime jusqu’à la fin de leurs droits.