N° 3361

Reconnaître et protéger les croix et autres monuments de tradition montagnarde comme éléments du patrimoine culturel, historique et paysager de la France

Déposé le 20 octobre 2026 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Mardi 20 octobre 2026

  2. Renvoi en commission

    Mardi 20 octobre 2026

    Commission des affaires culturelles

Répartition politique des signataires

Résumé

Ce texte propose de protéger les croix, calvaires et statues religieuses en zone de montagne en les considérant comme des éléments du patrimoine historique et culturel français plutôt que comme de simples signes religieux. L'objectif est d'empêcher leur retrait au nom de la laïcité et de permettre aux collectivités ou propriétaires de continuer à les entretenir ou à en installer de nouveaux pour perpétuer les traditions locales.

Liste des modifications

Reconnaissance du caractère culturel et patrimonial (Article 1): Établit que l'installation, l'entretien et la restauration de croix, oratoires ou statues en montagne (sommets, cols, alpages, etc.) sont considérés par défaut comme des actes culturels ou patrimoniaux et non cultuels.

Respect des traditions locales (Article 2): Impose que ces installations respectent les styles architecturaux et paysagers propres à chaque massif montagneux.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux