Relancer la construction de logements neufs en France

Résumé

Face à la crise du logement neuf et aux difficultés d'accès au crédit immobilier, cette proposition vise à mobiliser l'épargne familiale pour relancer la construction. Elle propose d'encourager les donations entre générations pour aider les ménages à acheter des logements neufs, tout en soutenant l'activité économique du secteur du bâtiment.

Liste des modifications

Exonération de taxes sur les dons familiaux (Article 1): Création d'une exonération de droits de succession/donation pour les dons d'argent (jusqu'à 100 000 € par donateur et 300 000 € par bénéficiaire) destinés à l'achat d'un logement neuf en 2025, à condition que le bien soit habité ou loué pendant au moins 5 ans.

Compensation financière (Article 2): Création d'une taxe sur le tabac pour compenser la perte d'argent public générée par les avantages fiscaux de l'article 1.