Jean-Yves Bonnefoy

Jean-Yves Bonnefoy

DR

Droite Républicaine

Artisan Coiffeur

Loire — 6e circonscription 42

0

Proposition déposée

1

Mandat

2026

En fonction depuis

Participation
9%
Votes de spécialité
50%
Accord de groupe
99%
N° 3335

Garantir l’exécution effective d’une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontaires

Patrick Hetzel +46

Cette proposition de loi vise à instaurer des peines minimales de prison ferme pour les auteurs de violences volontaires dès leur première condamnation. L'objectif est de mettre fin au sentiment d'imp…

N° 3156

Instaurer des comités départementaux de bassin forestier pour le renforcement des réserves d’eau destinées à la lutte contre les incendies

Pierre Cordier +14

Face à l'augmentation des incendies de forêt sur tout le territoire français (notamment lors de l'été 2026), cette loi propose de créer des comités locaux pour mieux organiser l'accès à l'eau. Le cons…

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Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux