Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle

Résumé

Le texte constate que l'accès à la propriété, et particulièrement à la maison individuelle, est devenu trop coûteux pour les classes moyennes et populaires à cause de l'inflation des matériaux, des normes environnementales et des restrictions géographiques. L'objectif est de rétablir le prêt à taux zéro (PTZ) pour l'achat de maisons individuelles sur tout le territoire, afin de soutenir le secteur du bâtiment et de répondre aux aspirations des Français.

Liste des modifications

Éligibilité au prêt à taux zéro (Article 1): suppression des restrictions qui limitaient le PTZ aux logements collectifs situés uniquement en zones tendues, permettant ainsi de nouveau son utilisation pour l'achat de maisons individuelles partout en France.

Financement de la mesure (Article 2): création d'une taxe supplémentaire sur le tabac pour compenser le coût financier de cette mesure pour l'État.