Élisabeth Borne

Élisabeth Borne

EPR

Ensemble pour la République

Ingénieur et cadre technique d'entreprise

Calvados — 6e circonscription 14

0

Proposition déposée

+3 cosignées

2

Mandats

2025

En fonction depuis

Participation
12%
Accord de groupe
95%
N° 2112

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Vincent Caure +90

Cette proposition de loi vise à permettre aux médecins ayant commencé leurs études au Royaume-Uni avant le Brexit (fin 2020) d'exercer en France. Actuellement, leurs diplômes ne sont pas reconnus auto…

N° 2107

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Laure Miller +128

Cette proposition de loi fait suite à un rapport alarmant sur les dangers des réseaux sociaux, en particulier TikTok, pour la santé mentale des mineurs. Elle vise à protéger les enfants et adolescents…

N° 1135

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières - N° 1135

Pierre Cazeneuve +94

Actuellement, les mairies peuvent acheter en priorité des baux commerciaux pour protéger les commerces locaux et la diversité des activités. Cependant, elles ne peuvent pas le faire quand les locaux s…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux