Nationalisation temporaire de Vencorex

Résumé

Le placement en redressement judiciaire de l'entreprise chimique Vencorex menace la souveraineté industrielle française (défense, nucléaire, eau potable) et des milliers d'emplois en Isère. Cette proposition vise une nationalisation temporaire par l'État pour éviter la fermeture du site, protéger l'environnement et organiser une transition industrielle durable avant une éventuelle reprise privée.

Liste des modifications

Nationalisation (Article 1): Décrète officiellement la nationalisation de la société Vencorex France.

Supervision administrative (Article 2): Crée une commission composée de hauts magistrats et responsables financiers pour superviser la reprise des activités par l'État.

Gouvernance provisoire (Article 3): Nomme un administrateur général pour diriger l'entreprise pendant une période de transition maximale de six mois, tout en maintenant les représentants des salariés en fonction.

Transfert du personnel (Article 4): Prévoit le transfert des contrats de travail des salariés de Vencorex France vers l'État.

Plan de transition et suivi (Article 5): Instaure un comité stratégique chargé de présenter un plan de transition industrielle sous un an, puis un bilan sur la recherche de nouveaux actionnaires sous trois ans.

Financement (Article 6): Compense le coût financier de ces mesures pour l'État par une augmentation des taxes sur le tabac.