Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

LFI-NFP

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

(54) - Employé administratif d'entreprise

Isère — 9e circonscription 38

114

Propositions

1

Mandat

En fonction depuis

juillet 2024

Participation
46%
Spécialité
53%
Loyauté
99%

Propositions (114)

N° 2504

La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives

Hadrien Clouet +78

Cette proposition de loi vise à rendre permanent le dispositif des structures d’exercice coordonné participatives (SECPA), actuellement en phase d'expérimentation. Ces structures, situées dans des qua…

N° 2498

Prévenir les pollutions de la ressource en eau

René Pilato +70

Face aux scandales de pollution des eaux en bouteille et à la contamination généralisée des nappes phréatiques par les pesticides et les PFAS, cette proposition de loi vise à renforcer la protection d…

N° 2333

Garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes

Anaïs Belouassa-Cherifi +70

Cette proposition de loi vise à protéger les personnes sans-abri face aux dangers des événements climatiques extrêmes (canicules, grands froids). Elle souligne que le gouvernement ne fait pas assez po…

N° 2329

Mettre fin au « délit de solidarité »

Élisa Martin +70

Cette proposition de loi vise à mettre fin au 'délit de solidarité' en France. Actuellement, des personnes sont poursuivies pour avoir aidé des migrants, même de manière désintéressée. Bien que la loi…

N° 2328

Nationalisation de LDR Médical

Hadrien Clouet +70

La proposition de loi vise à nationaliser l'entreprise LDR Médical, spécialisée dans les prothèses de disques vertébraux, pour éviter sa fermeture et la perte de son savoir-faire. L'entreprise, rachet…

N° 2323

Lutter contre le séparatisme social dans nos territoires

Idir Boumertit +70

Cette proposition de loi vise à lutter contre le "séparatisme social" en France, où les communes riches évitent de construire des logements sociaux, créant une ségrégation. Malgré la loi SRU de 2000 q…

N° 2124

Accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France

Danièle Obono +70

Cette proposition de loi vise à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France. Elle s'appuie sur l'idée que la citoyenneté ne do…

N° 2035

Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité - N° 2035

Jean-François Coulomme +67

Cette proposition de loi vise à supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité. Historiquement, cette mention a servi à justifier des inégalités de droits entre hommes et femmes. Au…

N° 2018

Instaurer une sécurité sociale funéraire - N° 2018

Hadrien Clouet +70

Cette proposition de loi vise à créer une Sécurité sociale funéraire pour rendre les frais d'obsèques accessibles à tous. Actuellement, le coût élevé des funérailles (environ 4 000 euros) est une char…

N° 2017

Pérenniser le dispositif des haltes soins addictions - N° 2017

Sébastien Delogu +70

Cette proposition de loi vise à rendre permanents les dispositifs de haltes soins addictions (aussi appelées salles de consommation supervisée) qui sont actuellement en phase d'expérimentation. L'obje…