Horizons & Indépendants
Industriel-Chef d'entreprise
Nord — 6e circonscription 59
0
Proposition déposée
3
Mandats
2026
En fonction depuis
Propositions (2)
Loïc Kervran +38
Cette proposition de loi vise à rendre l'exécution des courtes peines de prison ferme plus systématique. Elle part du constat que la politique actuelle, qui favorise les aménagements de peine pour les…
Olivier Falorni +242
Cette proposition de loi vise à reprendre et finaliser un texte important sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, dont le processus législatif a été interrompu par la dissolution de l'Assem…
