Rassemblement National
Cadre de la fonction publique
Bouches-du-Rhône — 16e circonscription 13
1
Proposition déposée
2
Mandats
2024
En fonction depuis
Alexandre Allegret-Pilot +38
Cette proposition de loi vise à mettre fin au flou juridique concernant le port de signes religieux par les parents accompagnateurs lors des sorties scolaires. Actuellement, la loi de 2004 sur la laïc…
Yoann Gillet +122
Cette proposition de loi vise à protéger l'installation des crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics en les définissant comme un héritage culturel et une tradition française plutôt que co…
Christophe Barthès +82
Cette proposition vise à assouplir la loi Évin pour soutenir la filière viticole française, confrontée à une baisse de consommation et à des difficultés économiques. Les auteurs souhaitent distinguer…
Michaël Taverne +85
Face à l'augmentation des violences contre les forces de l'ordre, cette proposition vise à renforcer leur protection juridique. Elle propose de créer une présomption de légitime défense pour les polic…
Pierre Cordier +76
La France a besoin de 10 000 dons de sang par jour pour soigner les malades et les blessés. Bien que des collectes existent en entreprise, il reste difficile pour les salariés de se libérer pour donne…
