N° 3086
Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolaires
Sylvie Bonnet +15
Cette proposition vise à renforcer la protection des mineurs en généralisant l'usage d'une attestation numérique d'honorabilité (QR code). Actuellement limitée à certains secteurs, cette vérification…