Sabine Gervais

Sabine Gervais

DEM

Les Démocrates

Infirmière puéricultrice

Charente-Maritime — 1e circonscription 17

0

Proposition déposée

1

Mandat

2026

En fonction depuis

Participation
28%
Votes de spécialité
76%
Accord de groupe
98%
N° 3174

Assurer une meilleure équité en matière de pension alimentaire pour les familles monoparentales en cas de non-respect du droit de visite et d'hébergement

Caroline Yadan +38

Le texte part du constat que de nombreux parents séparés n'exercent pas leur droit de visite et d'hébergement, laissant l'autre parent assumer seul la charge financière totale de l'enfant. Actuellemen…

N° 3092

Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendantde l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendant

Christine Le Nabour +21

Cette proposition vise à pérenniser les Entreprises d'Insertion par le Travail Indépendant (EiTI) après sept ans d'expérimentation réussie. Le dispositif permet d'accompagner des personnes fragiles (m…

N° 2969

Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap

Sébastien Saint-Pasteur +79

Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès à l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) pour les personnes ayant un taux d'incapacité entre 50 % et 79 %. Actuellement, le système freine l'accès…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

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