Rassemblement National
Sans profession déclarée
Alpes-Maritimes — 4e circonscription 06
0
Proposition déposée
1
Mandat
2026
En fonction depuis
Emmanuel Taché +138
Face à l'augmentation des incendies volontaires et à leur impact écologique et humain, ce texte dénonce une réponse pénale actuelle trop faible. Il propose de durcir les sanctions en augmentant les am…
Antoine Valentin +29
Cette proposition de loi vise à faciliter l'expulsion des occupants illicites de terrains (gens du voyage, squats) en simplifiant les procédures administratives et pénales. Elle souhaite lever les blo…
Pierre Meurin +60
Cette proposition vise à supprimer définitivement les zones à faibles émissions-mobilités (ZFE-m). Les auteurs considèrent ces zones comme injustes et contraires aux principes de liberté et d'égalité,…
Catherine Rimbert +102
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les enfants contre les violences sexuelles et les maltraitances dans les structures périscolaires. Elle propose de renforcer le contrôle des intervenants…
Sandrine Dogor-Such +126
Le dépistage du cancer du sein est inégal selon les régions à cause du manque de médecins et de matériel. Cette loi veut créer un statut spécial pour les zones en difficulté afin de mettre en place de…
