François Gernigon +74
Face à l'augmentation du nombre d'audioprothésistes et des besoins liés au vieillissement de la population, ce texte propose de créer un Ordre national. L'objectif est de mieux encadrer la profession,…
Sylvie Bonnet +59
Le texte dénonce la confusion et l'injustice sociale générées par la mise en place des Zones à Faibles Émissions (ZFE). Il souligne que de nombreux automobilistes n'ont pas les moyens financiers de re…
Stéphane Viry +68
Cette proposition vise à simplifier la récupération des concessions funéraires perpétuelles abandonnées par les communes. Actuellement, le manque de place dans les cimetières et la lourdeur administra…
Alexandre Allegret-Pilot +38
Cette proposition de loi vise à mettre fin au flou juridique concernant le port de signes religieux par les parents accompagnateurs lors des sorties scolaires. Actuellement, la loi de 2004 sur la laïc…
Stéphane Viry +42
Face à la baisse du nombre d'assistantes maternelles et à la précarité causée par les impayés de salaires, cette proposition de loi vise à sécuriser leurs revenus. Elle propose de généraliser la prote…
Yoann Gillet +122
Cette proposition de loi vise à protéger l'installation des crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics en les définissant comme un héritage culturel et une tradition française plutôt que co…
Alexandra Martin +34
Le texte dénonce l'inefficacité de l'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) et les risques juridiques encourus par les maires qui refusent de célébrer des mariages impliqua…
Cyrielle Chatelain +99
Le placement en redressement judiciaire de l'entreprise chimique Vencorex menace la souveraineté industrielle française (défense, nucléaire, eau potable) et des milliers d'emplois en Isère. Cette prop…
Frédéric Maillot +16
Cette proposition de loi vise à lutter contre la mainmise de fonds d'investissement financiers sur les centres de radiologie, un phénomène qui menace l'indépendance des médecins et l'égalité d'accès a…
Guillaume Garot +252
Cette proposition de loi transpartisane vise à remédier à l'aggravation des déserts médicaux en France. Constatant l'échec des seules mesures incitatives, les auteurs proposent de réguler l'installati…
