N° 1334
Pour la reconquête du bâti rural - N° 1334
Dominique Potier +1
L'exposé des motifs n'est pas inclus dans le texte fourni. Il n'est donc pas possible de le résumer.
Propositions de loi — page 70/144
N° 1333
L’illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l’administration et entre les clients et les organismes privés de banques et d’assurances - N° 1333
Mickaël Bouloux +38
Cette proposition de loi vise à aider les personnes qui n'ont pas de smartphone ou d'accès à Internet (illectronisme), notamment les personnes âgées et précaires. Elle a pour but de garantir que ces p…
N° 1332
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics - N° 1332
David Amiel +92
Cette proposition de loi vise à résoudre les difficultés de logement rencontrées par les travailleurs des services publics, qui peinent à se loger près de leur lieu de travail, ce qui nuit à leur vie…
N° 1331
Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane - N° 1331
Joël Aviragnet +113
La proposition de loi vise à répondre à la détérioration alarmante de la santé mentale en France, touchant toutes les tranches d'âge, en particulier les jeunes et les travailleurs. Elle souligne l'aug…
N° 1330
Réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française - N° 1330
Zahia Hamdane +21
Cette proposition de loi vise à réparer les injustices subies par les Harkis et leurs familles, qui, malgré leur loyauté envers la France, ont été victimes de déni de citoyenneté, de conditions d'accu…
N° 1329
Taxe sur la valeur ajoutée circulaire - N° 1329
Stéphane Delautrette +75
La proposition de loi vise à soutenir le secteur de la réparation en France, qui est en difficulté malgré les efforts pour promouvoir l'économie circulaire. L'objectif est de rendre la réparation plus…
N° 1328
Lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en France - N° 1328
Michel Lauzzana
La France, malgré son potentiel scientifique, voit son attractivité en recherche clinique et biomédicale diminuer, notamment par rapport à d'autres pays européens. Cette proposition de loi vise à leve…
N° 1327
Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique - N° 1327
Sophia Chikirou +6
Cette proposition de loi vise à restituer deux codex mésoaméricains, le Codex Borbonicus et le Codex Azcatitlan, au Mexique. Ces documents sont essentiels à l'identité culturelle mexicaine et aux peup…
N° 1326
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi - N° 1326
Stéphane Viry +142
Cette proposition de loi vise à pérenniser et étendre l'expérimentation "Territoires zéro chômeur longue durée" (TZCLD) en France. Elle part du principe que toute personne est employable et que le chô…
N° 1325
Pérenniser les haltes soins addictions - N° 1325
Anna Pic +61
Cette proposition de loi vise à rendre permanentes les haltes soins addictions (HSA), anciennement appelées salles de consommation à moindre risque. Ces structures, expérimentées depuis 2016, offrent…