Assemblée Facile

Résumé Cette proposition de loi vise à protéger les enfants de moins de trois ans des effets négatifs des écrans, qui sont de plus en plus présents dans nos vies. La surexposition aux écrans peut nuire au développement des jeunes enfants (motricité, langage, attention). Actuellement, les parents n’ont pas toujours le pouvoir d’empêcher l’exposition de leurs enfants aux écrans chez les assistants maternels. La loi propose donc d’intégrer des règles sur l’usage des écrans dans les agréments des assistants maternels et dans le fonctionnement des crèches, ainsi que de sensibiliser les assistants maternels à ces risques. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer les conditions de travail et de rémunération des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui sont souvent dans une situation de précarité malgré leur rôle essentiel. Elle cherche à leur garantir des droits sociaux et une meilleure reconnaissance de leur statut. Liste des modifications

Résumé Cette proposition de loi vise à étendre le complément de libre choix du mode de garde (CMG) jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles ayant un enfant handicapé et bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). L’objectif est de soutenir ces familles qui rencontrent des difficultés particulières pour concilier vie familiale et professionnelle, notamment en raison des défis liés à la garde d’un enfant handicapé et de leur scolarisation souvent partielle. Cette mesure s’inscrit dans la continuité des aides existantes pour les familles monoparentales et vise à améliorer l’accès à des modes de garde formels pour ces familles vulnérables. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à résoudre les difficultés de recrutement dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration, notamment pour les emplois saisonniers. Ces difficultés sont dues à la nature des horaires, la précarité du statut saisonnier, le coût du logement et l’inadaptation du droit du travail. La proposition suggère des mesures exceptionnelles pour rendre ces emplois plus attractifs, en se concentrant sur la nature des contrats, la durée maximale de travail et des incitations pour les employeurs qui logent leur personnel. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à résoudre le problème récurrent de milliers d’élèves du second degré qui se retrouvent sans affectation scolaire à chaque rentrée. Cette situation, jugée inacceptable, cause stress et exclusion sociale, et va à l’encontre du droit à l’éducation. Elle est due à une mauvaise gestion des affectations, un manque de transparence et des moyens insuffisants. La loi cherche à garantir que chaque élève ait une place dans un établissement public avant la rentrée, pour assurer le respect du droit fondamental à l’éducation. ...

Résumé La France traverse une crise du logement, touchant l’offre et la demande, le logement libre et social. Cette crise est due à la hausse des taux d’intérêt, aux restrictions bancaires, aux incertitudes économiques, à la réduction des aides à l’accession et à la baisse de l’investissement locatif. L’offre est également affectée par le coût du foncier, les contraintes administratives et les normes environnementales. Cette situation a des conséquences économiques (baisse d’activité dans le bâtiment), sociales (difficultés d’accès au logement) et budgétaires (baisse des recettes fiscales). Pour y remédier, cette proposition vise à réduire la durée de taxation des plus-values immobilières pour libérer du foncier et relancer la construction. ...

Résumé La France fait face à une pénurie croissante de médecins, entraînant des déserts médicaux et des difficultés d’accès aux soins pour de nombreux citoyens. Cette situation est due à une baisse du nombre de praticiens et à une répartition inégale sur le territoire. Pour y remédier, cette proposition de loi vise à réguler l’installation des médecins et chirurgiens-dentistes, en s’inspirant du modèle des pharmacies, et à supprimer le numerus clausus pour former plus de professionnels de santé. ...

Résumé La France a des taxes sur les successions parmi les plus élevées au monde, ce qui pénalise la transmission du patrimoine et décourage les donations. Cette proposition de loi vise à réduire ces taxes et à encourager les donations pour stimuler l’économie, en augmentant les abattements fiscaux et en supprimant le droit de partage. Liste des modifications Augmentation des abattements fiscaux pour les donations et successions (Article 1): L’abattement pour les donations ou successions en ligne directe (parents-enfants) passe de 100 000 euros à 200 000 euros. Pour les lignes indirectes (neveux, etc.), l’abattement passe à 150 000 euros, et l’abattement pour les droits de mutation à titre gratuit passe de 7 967 euros à 30 000 euros. L’abattement sur chaque part successorale passe de 1 594 euros à 10 000 euros. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître et valoriser le métier d’auxiliaire de vie sociale, majoritairement exercé par des femmes, qui accompagnent des personnes âgées ou dépendantes. Malgré leur rôle essentiel, ces professionnelles sont souvent sous-payées, peu reconnues et confrontées à des conditions de travail difficiles. La loi propose des mesures pour améliorer leur formation, leur mobilité, leurs conditions de travail et leur rémunération, afin de leur offrir la dignité et le respect qu’elles méritent, surtout face au vieillissement de la population. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à empêcher la fermeture de classes dans les écoles rurales, car ces fermetures nuisent à la vie locale, à l’attractivité des communes et à l’économie. Les règles actuelles de comptage des élèves ne sont pas adaptées aux réalités rurales. Pour y remédier, il est proposé d’appliquer des coefficients spéciaux : un élève en situation de handicap compterait double, et les classes multi-niveaux bénéficieraient d’un bonus d’élèves pour le calcul des effectifs. ...