Gérard Leseul +1
Cette proposition de loi vise à accélérer l'électrification des flottes automobiles des entreprises et des administrations. Constatant que les objectifs de la loi 'LOM' de 2019 ne sont pas respectés,…
Martine Froger +3
Cette proposition de loi vise à lutter contre le non-recours aux aides sociales (qui touche 30 à 70 % des personnes éligibles selon les prestations) en transformant le système actuel, jugé trop comple…
Delphine Batho +37
Face au retrait des États-Unis de l'Accord de Paris et à leur volonté d'exporter massivement du gaz de schiste, cette proposition vise à protéger le climat et la santé. Bien que la France interdise l'…
Pascal Lecamp +85
Cette proposition de loi vise à mieux encadrer l'agrivoltaïsme (cumul d'agriculture et de panneaux solaires) pour éviter les dérives spéculatives et la baisse des rendements agricoles. Elle propose d'…
Sophia Chikirou +70
Face à l'explosion des prix de l'immobilier et aux difficultés croissantes des Français pour se loger, cette proposition vise à freiner la spéculation alimentée par les investissements étrangers. S'in…
Léa Balage El Mariky +2
Suite à la période exceptionnellement longue de 67 jours durant laquelle le gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal a géré les 'affaires courantes' en 2024, cette proposition de loi vise à renfor…
Naïma Moutchou +32
Face à l'augmentation de la récidive légale, cette proposition vise à renforcer la réponse pénale pour dissuader les auteurs de violences. Elle propose d'instaurer une certitude de sanction, notamment…
Pierre Henriet +32
Face à l'augmentation des incidents dans les universités, cette proposition vise à renforcer l'autorité des sections disciplinaires. Elle propose de modifier leur composition pour donner plus de poids…
Naïma Moutchou +80
Face aux 800 000 victimes annuelles de harcèlement scolaire, ce texte propose de renforcer l'arsenal législatif en améliorant la prise en charge médicale des victimes, en instaurant un suivi psycholog…
Christophe Naegelen
Le texte souligne que les 16 millions de bénévoles en France sont essentiels à la cohésion sociale, mais que leur engagement n'est pas assez reconnu par l'État. Pour valoriser ce don de temps, la prop…
