Propositions de loi — page 71/144

N° 1323

Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires - N° 1323

Julie Laernoes +82

Cette proposition de loi vise à renforcer les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA), une autorité indépendante chargée de réguler les nuisances sonores et environnem…

N° 1322

Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentes - N° 1322

Julien Brugerolles +16

Cette proposition de loi vise à clarifier et renforcer la législation sur le harcèlement moral au travail, en particulier le harcèlement moral institutionnel. Elle s'appuie sur l'évolution de la juris…

N° 1320

Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées - N° 1320

Sandra Regol +81

La biodiversité est en grave danger à cause de l'activité humaine, et la chasse aux trophées, qui consiste à tuer des animaux pour en ramener des parties comme souvenirs, y contribue. La France est un…

N° 1316

Conditionner l’obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours et rendre la trousse de secours obligatoire dans chaque véhicule - N° 1316

Christelle D'Intorni +5

Cette proposition de loi vise à améliorer la sécurité routière en France, où les accidents causent de nombreux décès et blessés, et engendrent des coûts importants. L'idée est de renforcer la capacité…

N° 1315

Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs - N° 1315

Stéphane Delautrette +84

La France est un leader européen dans la gestion des déchets via la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP). Ce système, où les producteurs financent la gestion de leurs déchets, est financé par…

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Dernière mise à jour : 27 juin 2026

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