Hadrien Clouet +89
Cette proposition de loi vise à annuler l'abaissement du seuil de franchise de TVA à 25 000 euros décidé par le gouvernement. Les auteurs soutiennent que cette mesure menace la survie de milliers de m…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre l'antisémitisme et le racisme au sein des universités et des établissements d'enseignement supérieur. Elle prévoit d'instaurer des formations…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à donner plus de moyens aux officiers d'état civil et aux procureurs pour identifier et empêcher les mariages blancs ou forcés, notamment en renforçant le contrôle de la…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la neutralité et la laïcité dans le milieu sportif. Elle cherche à interdire les signes religieux ou politiques lors des compétitions, à encadrer l'usage des…
Christine Pirès Beaune +68
Cette proposition de loi vise à annuler une réforme de la TVA introduite lors du budget 2025. Cette réforme prévoyait de baisser drastiquement le seuil de chiffre d'affaires (de 85 000 € à 25 000 €) e…
Damien Girard +22
De nombreuses associations sociales et centres socioculturels font face à une crise financière grave, accentuée par l'inflation et l'obligation d'augmenter les salaires (prime Ségur) sans compensation…
Emmanuel Maurel +14
Malgré le déploiement rapide de la fibre en France, de nombreux abonnés subissent des malfaçons et des pannes répétées, souvent dues à une sous-traitance mal contrôlée (mode STOC). Cette proposition d…
Laurence Robert-Dehault +54
Depuis 2023, les professionnels du bâtiment paient une taxe (écocontribution) sur les matériaux neufs pour financer la collecte gratuite de leurs déchets. Cependant, le nombre de points de collecte es…
Philippe Juvin +12
Face à l'augmentation constante des allergies (respiratoires et alimentaires) qui touchent un Français sur trois, et devant la pénurie de spécialistes, cette proposition de loi vise à adapter le systè…
Emmanuel Grégoire +101
Face à l'explosion de l'enseignement supérieur privé lucratif et de l'apprentissage, les auteurs constatent un manque de régulation et de contrôle. Ils dénoncent des pratiques commerciales abusives (f…
