Jean-Luc Warsmann
Cette proposition de loi vise à introduire rapidement dans le droit français trois initiatives législatives qui n'ont pas pu être intégrées dans des textes précédents. L'objectif est de dynamiser les…
Romain Daubié
Cette proposition de loi vise à rendre permanent le statut de conjoint collaborateur, qui est actuellement limité à cinq ans. L'objectif est de permettre aux conjoints collaborateurs de continuer à bé…
Romain Daubié +25
En France, l'accès aux soins ophtalmologiques est difficile à cause des longs délais d'attente, ce qui retarde le dépistage de maladies oculaires graves. Les zones rurales sont particulièrement touché…
Cyrille Isaac-Sibille +45
Cette proposition de loi vise à améliorer la coordination entre l'Assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé pour mieux lutter contre la fraude. Elle reprend une disposition précédemme…
Christelle D'Intorni +17
La France fait face à une crise de la natalité sans précédent, avec une baisse significative du nombre de naissances depuis 1971. Cette situation met en péril le renouvellement des générations et l'éq…
Michel Guiniot +118
Le 1er mai est un jour férié chômé, mais des dérogations existent depuis longtemps pour les activités qui ne peuvent pas s'arrêter. Malgré cela, des boulangers ont été sanctionnés pour avoir travaillé…
Stéphane Rambaud +138
L'incarcération des détenus coûte cher à la France (entre 105 et 130 euros par jour par détenu). Avec plus de 80 000 personnes incarcérées, le coût annuel dépasse les 3 milliards d'euros. La propositi…
Marc Chavent +31
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, bâtiments ou habitations. Elle part du constat que les lois actuelles sont insuffisantes face à ces occupat…
Marc Chavent
Cette proposition de loi vise à mieux encadrer l'utilisation des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) comme les trottinettes électriques, suite à l'augmentation des accidents et des compor…
Jean-Didier Berger +8
Cette proposition de loi vise à étendre l'interdiction des signes religieux ostentatoires aux mineurs participant à des activités d'associations subventionnées. L'objectif est de préserver la laïcité,…
