Romain Daubié
La proposition de loi vise à modifier la loi Badinter de 1985 concernant les accidents impliquant des dameuses à treuil et des skieurs ou randonneurs sur les pistes de ski en dehors des heures d'ouver…
Guillaume Gouffier Valente +53
La traite des êtres humains est une grave violation des droits humains, touchant de nombreuses victimes en France, y compris des mineurs. Les exploiteurs utilisent de plus en plus la soumission chimiq…
Naïma Moutchou
Cette proposition de loi vise à protéger la santé des populations et l'environnement des nuisances aériennes (bruit et pollution). Elle s'appuie sur des études montrant les effets néfastes du bruit aé…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer l'information et l'assistance juridique pour les personnes étrangères placées en zone d'attente ou en rétention administrative. L'objectif est de garantir un…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à clarifier et à encadrer les missions des professionnels de santé (médecins, pharmaciens, infirmiers, psychothérapeutes, psychologues, vétérinaires et autres experts) au…
M. Le Président du Sénat
La proposition de loi vise à reconnaître la responsabilité de l'État français pour les condamnations liées à l'homosexualité entre 1945 et 1982. Ces lois ont été discriminatoires et ont violé le droit…
Jean-Luc Warsmann
Cette proposition de loi vise à simplifier le processus législatif en supprimant l'obligation de deux lectures dans chaque chambre du Parlement avant la commission mixte paritaire (CMP). L'objectif es…
Jean-Luc Warsmann
Cette proposition vise à améliorer le contrôle parlementaire sur la manière dont le budget de l'État est dépensé. Actuellement, les discussions budgétaires sont jugées peu efficaces. L'idée est de dép…
Guillaume Gouffier Valente +74
Cette proposition de loi vise à rétablir l'affectation d'une partie des recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) et de la taxe sur les billets d'avion (TSBA) au financement de la sol…
Yannick Monnet +16
Cette proposition de loi vise à limiter les frais bancaires excessifs, notamment ceux liés aux incidents de paiement et à la gestion courante des comptes. Elle souligne que les banques réalisent des b…
