Assemblée Facile

Résumé Cette proposition de loi vise à accélérer la procédure de récupération d’un logement abandonné par un locataire, en réduisant le délai accordé au locataire pour justifier de son occupation et en étendant cette procédure aux locations meublées et aux baux mobilité. L’objectif est de remettre plus rapidement les logements vacants sur le marché locatif et de réduire les pertes financières pour les propriétaires. Liste des modifications Délai de justification d’occupation (Article 1): Le délai accordé au locataire pour justifier qu’il occupe le logement est réduit d’un mois à quinze jours. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à rendre plus transparente la dette publique française, en particulier la nationalité de ses détenteurs. L’objectif est de renforcer la souveraineté économique de la France, de stabiliser ses finances en anticipant les risques liés aux investisseurs étrangers, et d’améliorer la confiance des citoyens dans la gestion des fonds publics. En connaissant l’origine des fonds, le gouvernement pourra mieux évaluer sa dépendance et prendre des mesures pour la réduire, surtout dans un contexte mondial instable. La transparence est présentée comme un pilier essentiel pour une meilleure gouvernance et un contrôle accru des politiques d’endettement. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer le suivi des décisions prises par le Comité interministériel de la mer (CIMer) et à mieux évaluer l’efficacité des politiques publiques liées à l’économie maritime (l’économie bleue). L’objectif est de s’assurer que les mesures décidées sont bien mises en œuvre et qu’elles produisent les effets attendus pour le développement durable des activités maritimes. Liste des modifications

Résumé La France connaît une baisse importante et rapide de sa natalité, plus forte que la moyenne européenne. Cette situation inquiète car elle reflète une perte de confiance des familles et des difficultés croissantes pour elles. Cette baisse met en péril l’équilibre du système de solidarité français (retraites, assurance maladie) qui dépend de la démographie. Les coupes budgétaires dans les aides aux familles et le manque de solutions de garde d’enfants sont également pointés du doigt comme causes de cette chute. Il est donc urgent de mettre en place une politique forte pour relancer la natalité. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à rendre plus transparente l’éco-contribution sur les pneus. Actuellement, cette taxe, qui finance le recyclage, n’est pas clairement indiquée sur les factures de pneus, contrairement à d’autres produits comme l’électroménager ou les meubles. Ce manque de transparence nuit au consommateur et favorise la fraude. L’objectif est d’obliger l’affichage de cette éco-contribution sur les factures de pneus, comme c’est déjà le cas pour d’autres filières, afin de mieux informer les consommateurs et de lutter contre la concurrence déloyale. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à relancer une politique familiale ambitieuse en France, face à une baisse inquiétante de la natalité. Les auteurs estiment que les politiques des dix dernières années, notamment la modulation des allocations familiales en fonction des revenus, ont affaibli le soutien aux familles et la natalité. Ils proposent de rétablir l’universalité des allocations familiales, c’est-à-dire qu’elles soient versées à toutes les familles, quel que soit leur niveau de revenu, pour soutenir financièrement les ménages et encourager les naissances. ...

Résumé La proposition de loi vise à supprimer la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS), un mécanisme mis en place en 2018 pour aider les ménages modestes à accéder au logement. Bien que l’objectif initial était de réduire les loyers, la RLS a eu des conséquences négatives importantes pour les bailleurs sociaux, réduisant leurs revenus et leur capacité à investir dans la construction de nouveaux logements sociaux. La suppression de la RLS permettrait de redonner des marges de manœuvre financières aux bailleurs sociaux et de soutenir la production de logements. ...

Résumé De plus en plus de Français souffrent de la précarité énergétique et de mobilité, avec des difficultés croissantes à payer leurs factures d’énergie et de carburant, y compris dans les Outre-mer où le coût de la vie est plus élevé. Les mesures gouvernementales actuelles sont jugées coûteuses et inefficaces, tandis que les entreprises énergétiques réalisent des profits importants. Cette proposition de loi vise à bloquer les prix de l’énergie en utilisant les marges des énergéticiens plutôt que les fonds publics, en s’appuyant sur des dispositions légales existantes. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à réformer le financement public des écoles privées sous contrat. Actuellement, ces écoles reçoivent d’importantes sommes d’argent public (entre 10 et 12 milliards d’euros par an) sans que cela ne garantisse la mixité sociale. Au contraire, elles contribuent à la ségrégation scolaire, avec moins d’élèves boursiers et plus d’élèves favorisés que dans le public. L’objectif est de lier une partie de ces financements à la capacité des établissements privés à favoriser la mixité sociale, afin de lutter contre la séparation entre les élèves et de renforcer l’égalité des chances dans le système éducatif. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à instaurer un moratoire sur les projets de création d’autoroutes et de voies rapides à 2x2 voies. L’objectif est de protéger la biodiversité, réduire la pollution et les émissions de gaz à effet de serre, préserver la santé humaine et promouvoir des mobilités plus durables. Le texte souligne les conséquences négatives des infrastructures routières (artificialisation des sols, destruction des écosystèmes, augmentation du trafic et de la pollution, coûts élevés) et l’importance de privilégier les transports en commun et les mobilités douces pour une transition écologique juste. ...