Jean-Philippe Tanguy +122
Cette proposition de loi vise à lutter contre les frais bancaires jugés excessifs et injustes, qui pèsent lourdement sur le pouvoir d'achat des ménages, en particulier les plus fragiles. Elle dénonce…
Jean-Philippe Tanguy +122
Cette proposition de loi vise à empêcher une augmentation des impôts pour les micro-entrepreneurs et les petites entreprises. Le gouvernement prévoit d'abaisser les seuils de chiffre d'affaires à part…
Matthieu Bloch +12
Le secteur des entreprises de travaux forestiers (ETF) est en déclin, contrairement aux entreprises de travaux agricoles. Les ETF jouent un rôle crucial dans la sylviculture et la gestion durable des…
François-Xavier Ceccoli +16
Cette proposition de loi vise à créer une nouvelle taxe, appelée 'taxe sur les déchets touristiques', pour faire payer les touristes pour les déchets qu'ils génèrent. Actuellement, ce sont les habitan…
Stéphane Peu +16
Cette proposition de loi vise à nationaliser les sites de production sidérurgique d'ArcelorMittal en France. Elle est motivée par les suppressions d'emplois annoncées par le groupe, son manque d'inves…
Nicolas Bonnet +7
Cette proposition de loi vise à rendre l'adaptation au changement climatique une priorité nationale en France. Actuellement, la France se concentre davantage sur la réduction des émissions de gaz à ef…
Vincent Jeanbrun +20
Cette proposition de loi vise à créer une infraction pour la production, la diffusion et l'apologie de propos ou contenus qui remettent en question les principes fondamentaux de la République français…
Jean-Louis Thiériot
Cette proposition de loi vise à s'assurer que l'argent public français, via l'Agence Française de Développement (AFD), finance en priorité des entreprises européennes. L'objectif est de renforcer la s…
Alexandre Portier +50
Cette proposition de loi vise à inscrire dans la Constitution française le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les élections législatives. Les auteurs estiment que ce mode de scru…
Mathieu Lefèvre
Cette proposition de loi vise à améliorer la gestion des finances publiques en France. Elle s'appuie sur les conclusions d'une commission d'enquête qui a identifié des faiblesses dans les prévisions b…
