Propositions de loi — page 64/128

N° 1097

Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste - N° 1097

Laurent Mazaury +18

Cette proposition de loi vise à renforcer les mesures de rétention administrative pour les étrangers dont le comportement est lié à des activités terroristes. Elle fait suite à un acte terroriste comm…

N° 1096

Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste - N° 1096

Laurent Mazaury +19

Cette proposition de loi vise à renforcer les mesures de rétention administrative pour les étrangers dont le comportement est lié à des activités terroristes. Elle fait suite à un acte terroriste comm…

N° 1095

Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers - N° 1095

Karen Erodi +112

Cette proposition de loi vise à améliorer la situation des infirmières en France, qui sont essentielles au système de santé mais souffrent d'un manque de reconnaissance, de salaires bas et de conditio…

N° 1093

Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité - N° 1093

Sarah Legrain +82

Cette proposition de loi vise à remplacer le congé paternité actuel par un "congé d'accueil de l'enfant" de même durée et avec les mêmes conditions que le congé maternité. L'objectif est de promouvoir…

N° 1090

Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes - N° 1090

Laurent Mazaury +63

Chaque année, des dizaines de milliers de personnes sont victimes de mort subite. L'utilisation rapide d'un défibrillateur (DAE) augmente considérablement les chances de survie. Bien que des lois aien…

N° 1089

Garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrative - N° 1089

Marie-Charlotte Garin +25

Cette proposition de loi vise à garantir que les jeunes majeurs ayant été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) continuent de bénéficier d'un accompagnement jusqu'à leurs 21 ans, sans êt…

N° 1088

Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité - N° 1088

Alexandra Martin +70

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les mineurs en ligne face aux dangers croissants du numérique, notamment la pédocriminalité. Elle s'appuie sur les recommandations de la Fondation de l'e…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

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