M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) en France. Elle propose des ajustements pour permettre une meilleure coordination…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à modifier la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD et CISPD). L'objectif est d'y inclure le président d…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à donner plus de souplesse aux préfets (représentants de l'État) pour adapter les règles nationales aux réalités locales. L'objectif est de faciliter les projets sur le t…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à moderniser et à mieux encadrer le sport professionnel en France. Elle cherche à améliorer la gouvernance des fédérations et ligues sportives, à renforcer le contrôle fi…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, notamment en s'attaquant à la 'mode ultra express' ou 'mode éphémère'. Elle cherche à limiter la production exc…
Prisca Thevenot +33
Cette proposition de loi vise à améliorer la prise en charge de la santé des femmes en France. Malgré le fait que les femmes représentent 52% de la population, leurs besoins spécifiques en matière de…
Dominique Potier +65
Cette proposition de loi vise à revitaliser les zones rurales en créant une Agence nouvelle ruralité. Elle répond à la nécessité de concilier la lutte contre l'étalement urbain (objectif de zéro artif…
Idir Boumertit +70
La légionellose est une maladie grave, parfois mortelle, causée par une bactérie présente dans l'eau. Les cas augmentent, surtout dans les quartiers populaires où les réseaux d'eau sont souvent vétust…
Thibaut Monnier +98
Cette proposition de loi vise à étendre la reconnaissance de la mention « Mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés accidentellement lors d'entraînements, d'exercices opérationnels ou…
Isabelle Santiago +25
Cette proposition de loi vise à réécrire l'article 375 du code civil pour mieux protéger les enfants en danger. L'article actuel est jugé trop vague, entraînant des pratiques incohérentes et une inséc…
