Propositions de loi — page 62/147

N° 1631

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école - N° 1631

Graziella Melchior +125

Cette proposition de loi vise à intégrer l'éducation à l'environnement et le contact avec la nature dans le système éducatif français, de la crèche à l'université. Elle part du constat que l'écologie…

N° 1630

Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain - N° 1630

Clémence Guetté +70

La proposition de loi vise à établir une stratégie nationale de sobriété en métaux face à l'augmentation des projets d'exploration minière en France et à l'échelle mondiale. Elle critique l'approche a…

N° 1629

Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiers - N° 1629

Nathalie Colin-Oesterlé +31

Cette proposition de loi vise à garantir que les aides financières destinées aux enfants placés (allocations familiales, allocation de rentrée scolaire, pensions alimentaires, et une partie du RSA) so…

N° 1626

Supprimer la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébé - N° 1626

Caroline Parmentier +7

Cette proposition de loi vise à supprimer la TVA sur les produits de première nécessité pour bébés (lait infantile, couches, etc.) afin de soutenir les familles face à l'inflation et à la baisse de la…

N° 1625

Décaler progressivement l’âge de départ à la retraite à soixante-cinq ans à l’horizon 2042 - N° 1625

Pierre Cazeneuve

Le système de retraite français, basé sur la solidarité entre générations, est en déséquilibre financier à cause du vieillissement de la population et de l'allongement de l'espérance de vie. Malgré un…

N° 1622

Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession - N° 1622

Émilie Bonnivard +14

Actuellement, les héritiers ont 6 mois pour déclarer une succession si le décès a lieu en France métropolitaine, et 1 an dans les autres cas. Ce délai de 6 mois est souvent trop court et source de pro…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

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