Loïc Prud'homme +70
Cette proposition de loi vise à lutter contre les îlots de chaleur urbains, qui sont des zones en ville où la température est significativement plus élevée qu'ailleurs, notamment la nuit. Ces îlots so…
Émilie Bonnivard +14
Actuellement, les héritiers ont 6 mois pour déclarer une succession si le décès a lieu en France métropolitaine, et 1 an dans les autres cas. Ce délai de 6 mois est souvent trop court et source de pro…
Paul Midy
Cette proposition de loi vise à protéger les entrepreneurs en masquant leurs adresses personnelles et professionnelles (si elles sont identiques) sur les registres publics. Elle fait suite à des agres…
Jean-Louis Thiériot
Cette proposition de loi vise à simplifier les élections législatives en limitant à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour. Actuellement, plusieurs candidats peuvent se ma…
Lionel Vuibert
La France possède un riche patrimoine archéologique, mais les fouilles préventives peuvent être un fardeau financier pour les communes rurales aux ressources limitées. Actuellement, le Fonds national…
Soumya Bourouaha +25
Cette proposition de loi vise à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux résidents étrangers non-européens en France. Elle est motivée par le fait que ces personnes con…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à faciliter la gestion des ports par les collectivités locales. Actuellement, elles peuvent confier l'exploitation de leurs ports à des sociétés portuaires existantes. La…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. Elle a été modifiée par le Sénat après avoir été adoptée par l'Assemblée Nationale.
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à simplifier les règles d'urbanisme et de logement en France. Elle cherche à faciliter les procédures de modification des plans locaux d'urbanisme et des schémas de cohér…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à instaurer un impôt minimum de 2% sur le patrimoine des personnes très fortunées. L'objectif est de s'assurer que les contribuables les plus riches contribuent davantage…
