Graziella Melchior +142
Le plastique est partout et ses impacts sur l'environnement et la santé humaine sont alarmants, notamment à cause des additifs chimiques qui peuvent agir comme des perturbateurs endocriniens. Le recyc…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à adapter les règles de rénovation énergétique pour les bâtiments anciens, construits avant 1948 avec des techniques et matériaux traditionnels. L'objectif est de prendre…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à permettre aux personnes détenues d'exercer leur droit de vote par correspondance. L'objectif est de faciliter leur participation aux élections, notamment lorsque la Rép…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer la manière dont les Architectes des Bâtiments de France (ABF) exercent leurs missions, notamment en ce qui concerne la protection du patrimoine et l'urbanisme…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les sapeurs-pompiers en mettant en place un suivi de leur exposition à des substances dangereuses (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproducti…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mieux encadrer la réduction de l'artificialisation des sols en France. Elle cherche à rendre cette démarche plus concertée avec les élus locaux, en clarifiant les défin…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à instaurer une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales. L'objectif est de s'assurer que les personnes étrangères non ressorti…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à faciliter le maintien en rétention des personnes étrangères qui ont été condamnées pour des crimes graves ou qui représentent un danger important pour l'ordre public. L…
Frédéric Valletoux +97
Cette proposition de loi vise à améliorer la sécurité routière en rendant obligatoire une visite médicale pour l'obtention et le renouvellement du permis de conduire. Actuellement, la France est l'un…
Valérie Rossi +54
Face à la crise du logement et à la baisse du pouvoir d'achat immobilier, cette proposition de loi vise à aider les salariés primo-accédants à acheter leur résidence principale. Actuellement, les entr…
