Claire Marais-Beuil +125
En France, il y a beaucoup d'animaux de compagnie (plus de 80 millions), et leurs propriétaires utilisent souvent des produits cosmétiques pour les toiletter. Actuellement, il n'y a pas de règles spéc…
Matthias Tavel +76
La France manque d'une stratégie claire pour l'énergie, ce qui pénalise les entreprises de la transition énergétique, notamment l'éolien en mer. Des usines sont menacées de fermeture et des emplois so…
Sylvain Berrios +30
Cette proposition de loi vise à renforcer la légitimité des députés élus en modifiant les règles de maintien des candidatures au second tour des élections législatives. Actuellement, trop de candidats…
Paul Christophle +65
Cette proposition de loi vise à lutter contre l'obésité et le surpoids, qui sont des problèmes de santé publique croissants en France, notamment chez les jeunes. Elle propose de rendre obligatoire l'a…
Bryan Masson +60
Cette proposition de loi vise à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons, qu'ils soient ou non dédiés aux animaux. L'objectif est de protéger les animaux des conditions stres…
Laurent Mazaury +63
Face aux violations du droit international, cette proposition de loi vise à permettre l'utilisation des avoirs étrangers gelés en France pour financer la reconstruction, les réparations et l'indemnisa…
Stéphane Viry +34
Cette proposition de loi vise à modifier la durée limitée à cinq ans du statut de conjoint collaborateur, instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale de 2022. L'objectif est de permettr…
Céline Thiébault-Martinez +60
Cette proposition de loi vise à élargir les missions du Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) pour y inclure la santé sexuelle dans sa globalité. Créé en 1989 pour lutter contre le V…
Karen Erodi +94
Cette proposition de loi vise à protéger et à renforcer le rôle des bourses du travail et des maisons des syndicats, lieux historiques et symboliques de l'organisation ouvrière et des luttes sociales…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à actualiser la politique énergétique nationale de la France en fixant des objectifs ambitieux pour la production d'énergie, notamment en renforçant le rôle du nucléaire…
