Assemblée Facile

Résumé Le littoral français est menacé par d’anciennes décharges qui polluent la mer et la terre, nuisent à la biodiversité et aux activités économiques locales. Le changement climatique aggrave le risque de dispersion de ces déchets. Un plan national vise à résorber ces décharges, mais les travaux sont coûteux et les collectivités locales ne peuvent pas bénéficier d’un fonds de compensation (FCTVA) pour la TVA. Cette proposition de loi vise à rendre ces travaux éligibles au FCTVA pour aider les collectivités à financer la dépollution. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à corriger une injustice concernant l’aide exceptionnelle de fin d’année, dont le montant n’a pas suivi l’inflation depuis sa création en 1998. Alors qu’elle représentait 14,7% du SMIC à l’époque, elle n’en représente plus que 8,4% aujourd’hui. La précarité croissante des ménages, notamment en fin d’année, rend cette revalorisation nécessaire. La proposition entend inscrire cette aide dans la loi, l’étendre à de nouveaux bénéficiaires et en revaloriser le montant. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à interdire le port de signes ou de tenues qui montrent de manière évidente une appartenance religieuse ou politique dans les écoles, collèges, lycées et universités. L’objectif est de renforcer la laïcité et de garantir un environnement neutre et égalitaire pour tous les élèves et étudiants, en évitant toute pression ou prosélytisme lié à des convictions religieuses ou politiques. Liste des modifications

Résumé Cette proposition de loi vise à rendre la justice plus transparente et accessible aux citoyens. Elle s’inscrit dans la continuité des efforts du ministère de la Justice pour moderniser le système judiciaire et renforcer la confiance du public. L’idée est de publier non seulement les décisions de justice, mais aussi d’autres documents importants liés aux procédures, comme les conclusions des rapporteurs publics ou les avis des avocats généraux. Cela permettra aux citoyens de mieux comprendre comment les décisions sont prises et de se familiariser davantage avec le fonctionnement de la justice, à l’image de ce qui se fait déjà dans les plus hautes juridictions européennes. ...

Résumé La proposition de loi vise à protéger les terres agricoles françaises, qui diminuent rapidement à cause de l’urbanisation et de l’achat par des non-agriculteurs. Elle cherche à renforcer les pouvoirs des SAFER (Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural) pour mieux réguler le marché foncier agricole et éviter la spéculation, notamment face au renouvellement important des générations d’agriculteurs. Liste des modifications Droit de préemption partielle de la SAFER (Article 1): La SAFER pourra demander à ce que la vente d’un bien distingue clairement les terrains agricoles des bâtiments d’habitation et de leur jardin, afin de pouvoir préempter uniquement la partie agricole. Le jardin ne pourra pas dépasser cinq fois la surface des bâtiments. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer l’accompagnement des femmes enceintes durant les trois premiers mois de grossesse, une période souvent difficile et peu prise en charge. Elle souligne le tabou social, les souffrances physiques et psychologiques (nausées, fatigue extrême), le risque de fausse couche, et le manque de soutien, notamment financier et professionnel, avant la déclaration officielle de grossesse au troisième mois. L’objectif est de permettre aux femmes de vivre cette période plus sereinement en étendant la prise en charge des frais médicaux dès le début de la grossesse, en aménageant les conditions de travail, en instaurant un congé pour fausse couche, et en créant un fonds de solidarité pour les indépendantes. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à restaurer la sincérité démocratique suite aux élections législatives de 2024, perçues comme un déni de démocratie. Malgré un vote massif en faveur du Rassemblement National, les désistements de candidats entre les deux tours ont faussé la représentation politique, privant les électeurs de leur choix. Ces pratiques sont jugées contraires aux principes constitutionnels de liberté de suffrage et de pluralisme des opinions. La loi propose d’interdire les désistements entre les deux tours et de sanctionner ceux qui ne respectent pas cette règle. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à prolonger d’un an l’expérimentation des clubs de jeux à Paris. Initialement prévue pour sept ans, cette expérimentation a été perturbée par la crise du COVID-19, rendant difficile une évaluation juste de son impact. La prolongation est nécessaire pour assurer la continuité de ces clubs, préserver les emplois de leurs 1 500 salariés et permettre une évaluation plus représentative de leur activité et de leurs recettes fiscales. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à relancer le secteur du logement, en crise à cause de la hausse des taux d’intérêt. Elle propose de généraliser le prêt à taux zéro (PTZ) sur tout le territoire français, pour les logements neufs et ceux à rénover, pendant trois ans. L’objectif est de rendre l’accès à la propriété plus équitable pour tous les Français, quel que soit leur lieu de résidence, et de soutenir l’économie du bâtiment. La mise en place rapide est nécessaire malgré les contraintes techniques. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer les conditions de travail et la reconnaissance des animateurs périscolaires et des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, en particulier ceux qui travaillent dans les zones d’éducation prioritaire (REP et REP+). Ces professionnels jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement des enfants en dehors des heures de classe, mais souffrent de sous-effectifs, de salaires bas et d’une précarité croissante. Contrairement à d’autres personnels de l’éducation nationale travaillant dans les mêmes zones, ils ne bénéficient pas d’une indemnité spécifique. L’objectif est d’étendre cette indemnité à ces personnels pour reconnaître leur importance, améliorer leur rémunération et garantir un meilleur encadrement des enfants. ...