Propositions de loi — page 56/144

N° 1731

Mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires - N° 1731

Clémence Guetté +70

Cette proposition de loi vise à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pour tous pendant les épisodes de canicule, qui sont de plus en plus fréquents en raison du réchauffement climatique. Ell…

N° 1730

Lutter contre la pollution sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survolées - N° 1730

Julie Laernoes

Cette proposition de loi vise à lutter contre la pollution sonore et environnementale causée par l'aéroport de Nantes-Atlantique, dont le trafic a fortement augmenté ces dernières années, notamment en…

N° 1727

Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires - N° 1727

Arnaud Bonnet +20

Cette proposition de loi vise à résoudre le problème des températures inadaptées dans les écoles et universités françaises, qui nuisent à l'apprentissage et à la santé. Actuellement, il n'existe pas d…

N° 1724

Mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales - N° 1724

Alexandra Martin +11

Cette proposition de loi vise à améliorer l'accueil de la parole des victimes de violences sexuelles et intrafamiliales. Elle souligne la difficulté pour ces victimes de témoigner, souvent à cause du…

N° 1722

Rétablir l’obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et permettre son remboursement pour tous - N° 1722

Agnès Firmin Le Bodo +5

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire la vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé, car le taux de vaccination actuel est trop faible et la grippe représente un risque…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 27 juin 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux