Romain Eskenazi
Cette proposition de loi vise à améliorer la situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) qui sont essentiels au système de santé français, notamment dans les zones sous-dotées. A…
Éric Michoux +26
Cette proposition de loi vise à lutter contre les mariages de complaisance, qui permettent à des personnes étrangères, parfois en situation irrégulière, d'obtenir la nationalité française. Actuellemen…
Jean-Luc Warsmann
Actuellement, seuls le maire et ses adjoints peuvent officiellement célébrer des actes d'état civil (comme les mariages). Un conseiller municipal ne peut le faire que si le maire et tous ses adjoints…
Jean-Luc Warsmann
De nombreuses communes sont confrontées à des "friches visuelles" : des enseignes et publicités d'établissements fermés restent en place, nuisant à l'esthétique et à l'attractivité des lieux. Cette pr…
Gabriel Amard +70
Les substances per et polyfluoroalkylées (PFAS), aussi appelées 'polluants éternels', sont dangereuses pour la santé et l'environnement. Elles sont persistantes et peuvent causer divers problèmes de s…
Clémence Guetté +70
Cette proposition de loi vise à protéger les consommateurs, les agriculteurs et l'écosystème en instaurant un moratoire sur les méga-bassines. Ces grandes retenues d'eau artificielles, remplies par po…
Damien Maudet +75
Cette proposition de loi vise à protéger les éleveurs bovins français et à garantir une alimentation saine pour les citoyens. Elle dénonce les dangers du traité de libre-échange entre l'Union européen…
Éric Coquerel +94
Cette proposition de loi vise à lutter contre les problèmes liés à la multipropriété dans le football professionnel français, où une même entité possède ou influence plusieurs clubs. Cette situation,…
Aymeric Caron +2
Cette proposition de loi vise à interdire les pièges de régulation non-sélectifs, car ils causent des souffrances inutiles aux animaux, y compris des espèces protégées et des animaux domestiques. Les…
Aymeric Caron +1
Cette proposition de loi vise à interdire les euthanasies de chiens et de chats qui ne sont pas justifiées médicalement, souvent appelées "euthanasies de convenance". Elle s'inspire de la législation…
