Propositions de loi — page 57/147

N° 1747

Introduire un congé climatique pour les parents d’élèves - N° 1747

Rodrigo Arenas +70

Face à la multiplication des événements climatiques extrêmes (canicules, inondations, incendies, etc.) qui mettent en péril la sécurité des enfants, cette proposition de loi vise à permettre aux paren…

N° 1746

Simplifier l’échelle des peines et à la création d’une peine de probation et d’inclusion - N° 1746

Ugo Bernalicis +70

Cette proposition de loi vise à réformer le système pénal français en remettant en question l'efficacité de la prison, souvent inefficace et source de récidive. Elle propose de simplifier l'échelle de…

N° 1743

Établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière - N° 1743

Mickaël Bouloux +47

Cette proposition de loi vise à taxer les navires de croisière en raison de leur forte pollution (émissions de CO2, NOx, soufre) et de leur impact environnemental disproportionné, notamment sur les éc…

N° 1740

Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent - N° 1740

Marie Mesmeur +70

Cette proposition de loi vise à abroger Parcoursup, une plateforme d'accès à l'enseignement supérieur mise en place en 2018. Les auteurs estiment que Parcoursup, loin de simplifier l'accès à l'univers…

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Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

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