Marc Chavent +27
Cette proposition de loi vise à mieux lutter contre les rave-parties illégales, considérées comme un phénomène grave et destructeur. Les organisateurs et participants de ces événements défient l'autor…
Stéphane Viry +1
Cette proposition de loi vise à améliorer l'écoute et le dialogue au sein des entreprises françaises. Elle est le fruit d'un groupe de réflexion transpartisan qui a constaté un besoin d'écoute et de d…
Charles Rodwell +118
Cette proposition de loi vise à renforcer la sécurité et à prévenir les attentats en France, suite à une série d'attaques récentes, notamment celle de Mulhouse en février 2025. Elle cible particulière…
Charles Fournier +30
Cette proposition de loi vise à améliorer les Zones à Faibles Émissions (ZFE) en France. Les ZFE ont été créées pour lutter contre la pollution de l'air, responsable de nombreux décès prématurés et de…
Violette Spillebout +18
Cette proposition de loi vise à réduire les nombreux incendies et explosions dans les centres de traitement des déchets, souvent causés par des batteries au lithium et des cartouches de protoxyde d'az…
Frédéric-Pierre Vos +58
Cette proposition de loi vise à résoudre les problèmes liés aux baux professionnels, notamment pour les professions libérales. Actuellement, beaucoup de professionnels utilisent des baux commerciaux,…
Roger Chudeau +69
Le métier d'enseignant en France est en crise : il n'attire plus, manque de reconnaissance et les salaires sont bas. Les réformes successives de la formation n'ont pas résolu le problème, et les unive…
Roger Chudeau +73
Cette proposition de loi part du constat que le collège unique, créé en 1975, est un échec. Malgré de nombreuses réformes, il ne parvient pas à transmettre les connaissances ni à réduire les inégalité…
Jean-François Coulomme +74
Cette proposition de loi vise à interdire les combats de vaches d'Hérens, une pratique récente en France (moins de 30 ans) et donc non traditionnelle. Ces combats sont considérés comme de la maltraita…
Matthieu Bloch +16
Cette proposition de loi vise à lutter plus efficacement contre les drogues synthétiques, qui sont de plus en plus puissantes et difficiles à contrôler. Le processus actuel de classement des drogues e…
