Propositions de loi — page 59/147

N° 1727

Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires - N° 1727

Arnaud Bonnet +20

Cette proposition de loi vise à résoudre le problème des températures inadaptées dans les écoles et universités françaises, qui nuisent à l'apprentissage et à la santé. Actuellement, il n'existe pas d…

N° 1724

Mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales - N° 1724

Alexandra Martin +11

Cette proposition de loi vise à améliorer l'accueil de la parole des victimes de violences sexuelles et intrafamiliales. Elle souligne la difficulté pour ces victimes de témoigner, souvent à cause du…

N° 1722

Rétablir l’obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et permettre son remboursement pour tous - N° 1722

Agnès Firmin Le Bodo +5

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire la vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé, car le taux de vaccination actuel est trop faible et la grippe représente un risque…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

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