Valérie Bazin-Malgras
Les policiers municipaux sont essentiels pour la sécurité quotidienne et font face à des menaces croissantes (terrorisme, narcotrafic, violence). Actuellement, leur armement est facultatif et soumis à…
Marcellin Nadeau +4
La proposition de loi vise à simplifier et adapter le statut des territoires d'outre-mer en fusionnant les articles 73 et 74 de la Constitution. Elle souhaite reconnaître la spécificité des outre-mer,…
Jean-Luc Warsmann
Cette proposition de loi vise à simplifier et accélérer les débats parlementaires sur les budgets de l'État et de la Sécurité sociale. L'idée est de les examiner ensemble pour avoir une vision globale…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Elle cherche à améliorer la protection des victimes et à durcir les sanctions pour les auteurs de ces inf…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à clarifier les règles de rénovation énergétique des logements, notamment en copropriété, et à faciliter leur mise en œuvre. Elle cherche à rendre les obligations plus so…
Sandrine Nosbé +77
La France fait face à une grave crise du logement, avec des millions de personnes mal logées ou sans domicile. Malgré les lois existantes, le droit au logement n'est pas réellement effectif car il n'e…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à modifier le Code de la Justice Pénale des Mineurs et certaines règles concernant la responsabilité des parents. L'objectif est de mieux adapter la justice aux mineurs,…
Harold Huwart +12
Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire pour le Gouvernement d'obtenir la confiance de l'Assemblée Nationale. Actuellement, le Premier Ministre n'est pas obligé de demander un vote de confi…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française spécifiquement pour le territoire de Mayotte. Elle a été modifiée par le Sénat après avoir été adoptée par l…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à faciliter la conversion des centrales électriques au charbon vers des sources d'énergie moins polluantes. L'objectif est de réduire les émissions de dioxyde de carbone…
