François Hollande +106
Cette proposition de loi vise à créer un statut spécifique de 'réfugié scientifique' pour les chercheurs et universitaires contraints à l'exil en raison de conflits, de régimes autoritaires ou de pers…
Paul Midy +90
Cette proposition de loi vise à maintenir les seuils de franchise de TVA actuels pour les micro-entrepreneurs et petites entreprises, face à une réforme prévue qui les abaisserait. Les auteurs soulign…
Lionel Causse +35
La France fait face à un problème majeur de bâtiments vides ou sous-utilisés, malgré un besoin croissant de logements et de locaux pour les associations. Cette situation est un gâchis économique, envi…
Naïma Moutchou +23
Cette proposition de loi vise à renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) face aux impacts croissants du trafic aérien sur la santé des river…
Dominique Potier +1
L'exposé des motifs n'est pas inclus dans le texte fourni. Il n'est donc pas possible de le résumer.
Mickaël Bouloux +38
Cette proposition de loi vise à aider les personnes qui n'ont pas de smartphone ou d'accès à Internet (illectronisme), notamment les personnes âgées et précaires. Elle a pour but de garantir que ces p…
David Amiel +92
Cette proposition de loi vise à résoudre les difficultés de logement rencontrées par les travailleurs des services publics, qui peinent à se loger près de leur lieu de travail, ce qui nuit à leur vie…
Joël Aviragnet +113
La proposition de loi vise à répondre à la détérioration alarmante de la santé mentale en France, touchant toutes les tranches d'âge, en particulier les jeunes et les travailleurs. Elle souligne l'aug…
Zahia Hamdane +21
Cette proposition de loi vise à réparer les injustices subies par les Harkis et leurs familles, qui, malgré leur loyauté envers la France, ont été victimes de déni de citoyenneté, de conditions d'accu…
Stéphane Delautrette +75
La proposition de loi vise à soutenir le secteur de la réparation en France, qui est en difficulté malgré les efforts pour promouvoir l'économie circulaire. L'objectif est de rendre la réparation plus…
