Stéphane Delautrette +88
Cette proposition de loi vise à accélérer la transition vers une économie circulaire en généralisant le réemploi des emballages en France. Elle met en avant les avantages économiques (création d'emplo…
Violette Spillebout
Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des victimes de violences conjugales face à l'augmentation alarmante de ces violences. Elle propose la création d'un dispositif d'accompagnement…
Yannick Favennec-Bécot +27
Le nombre d'accidents impliquant des vélos, trottinettes et autres engins de déplacement personnel est en forte augmentation, avec de nombreuses blessures à la tête. Actuellement, le port du casque n'…
Stéphane Travert +1
Cette proposition de loi vise à prolonger jusqu'en mars 2028 les mesures de la loi Descrozaille de 2023, qui encadrent les négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. Cette prolonga…
Stéphane Viry +16
Cette proposition de loi vise à rendre la prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés en France. Actuellement, des millions de travailleurs ne sont pas suffisamment protégés contre les al…
Christophe Blanchet
Le vol d'animaux domestiques est en augmentation et la loi actuelle ne prend pas suffisamment en compte la valeur affective de ces animaux. Les victimes ont souvent du mal à déposer plainte. La loi ac…
Éric Coquerel +87
Cette proposition de loi vise à lutter contre les problèmes liés à la multipropriété dans le football professionnel français. La multipropriété, où une même entité possède ou influence plusieurs clubs…
Nicolas Meizonnet +49
Cette proposition de loi vise à freiner le développement rapide de l'énergie solaire photovoltaïque en France. Les auteurs estiment que cette énergie intermittente perturbe le réseau électrique, histo…
Caroline Colombier +87
La loi Sapin II, mise en place après l'affaire Alstom, visait à renforcer la lutte anticorruption en France et à protéger les entreprises françaises des poursuites étrangères. Cependant, elle ne s'app…
Danielle Simonnet +32
Malgré les lois existantes, les actes de haine (LGBTphobie, racisme, antisémitisme) sont en augmentation dans le sport, notamment le football, où les sanctions actuelles sont jugées insuffisantes. Cet…
