Caroline Colombier +87
La loi Sapin II, mise en place après l'affaire Alstom, visait à renforcer la lutte anticorruption en France et à protéger les entreprises françaises des poursuites étrangères. Cependant, elle ne s'app…
Danielle Simonnet +32
Malgré les lois existantes, les actes de haine (LGBTphobie, racisme, antisémitisme) sont en augmentation dans le sport, notamment le football, où les sanctions actuelles sont jugées insuffisantes. Cet…
Sylvain Berrios +13
Cette proposition de loi vise à réduire les nuisances sonores et environnementales causées par l'aéroport de Paris-Orly, qui impactent la santé et la qualité de vie de millions de riverains. Malgré le…
Philippe Juvin
Cette proposition de loi vise à améliorer la fin de vie en France. Elle part du constat que, malgré les lois existantes, de nombreuses personnes souffrent encore inutilement en fin de vie, notamment à…
Brigitte Klinkert +86
Cette proposition de loi vise à simplifier l'organisation territoriale en permettant la création de collectivités uniques qui exerceraient à la fois les compétences des départements et des régions. L'…
Fatiha Keloua Hachi +47
Cette proposition de loi vise à simplifier les démarches administratives pour les étrangers en France. Elle propose le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (cartes pluriannu…
Mathilde Panot +76
Cette proposition de loi vise à interdire les péages autoroutiers dits « à flux libre » en France. Les présentateurs estiment que ce système, introduit en 2019, est un « cadeau » aux sociétés autorout…
René Pilato +70
Cette proposition de loi vise à améliorer la gestion des eaux de pluie pour s'adapter au changement climatique. Elle souligne que le modèle actuel d'évacuation rapide de l'eau est inefficace et pollua…
Thomas Cazenave +128
L'État possède un vaste patrimoine immobilier (96 millions de m², dont 23 millions de m² de bureaux) qui doit être mieux géré pour réduire les dépenses publiques et respecter les engagements climatiqu…
Roger Vicot +66
Cette proposition de loi vise à réintroduire une police de proximité en France, inspirée de modèles étrangers et des succès passés. Elle propose une expérimentation de trois ans pour des 'brigades de…
