Delphine Batho +37
Cette proposition de loi vise à abroger la loi Duplomb, très contestée par une pétition citoyenne, la communauté scientifique et le Conseil de l'Ordre des médecins, car elle est jugée dangereuse pour…
Paul Christophle +29
Les contrôles d'identité sont très nombreux en France, mais ils sont souvent jugés inefficaces et discriminatoires, ce qui nuit à la confiance entre la police et la population. Cette proposition de lo…
Karine Lebon +49
De nombreuses familles dans les territoires d'outre-mer vivent dans des logements insalubres et dangereux. Le permis de louer, déjà utilisé en France métropolitaine, permet aux communes de contrôler l…
Sylvie Josserand +122
Cette proposition de loi vise à rétablir le délit de séjour irrégulier, qui avait été abrogé en 2012. Les auteurs estiment que l'absence de ce délit a contribué à une immigration irrégulière incontrôl…
Sylvie Dezarnaud +8
La France produit beaucoup de déchets papier, dont une grande partie provient des prospectus publicitaires non sollicités. Le dispositif "Oui Pub", qui consiste à ne distribuer des prospectus qu'aux p…
Hélène Laporte +122
La France connaît un déclin de sa souveraineté alimentaire, avec une augmentation des importations de produits agricoles. Les consommateurs français sont conscients de cet enjeu et souhaitent une meil…
Hadrien Clouet +70
Cette proposition de loi vise à empêcher le gouvernement d'augmenter les frais de santé (franchises médicales) et de réduire l'aide médicale d'État (AME) par de simples décrets, sans l'accord du Parle…
Jean-Philippe Nilor
En Martinique, l'accès à l'eau potable et à l'assainissement est un droit fondamental mais fragilisé par des problèmes structurels. Historiquement, la gestion de l'eau était fragmentée entre communes…
Hadrien Clouet +70
La proposition de loi vise à reprendre le contrôle de la dette publique française, actuellement soumise aux marchés financiers et aux agences de notation, qui imposent des politiques d'austérité. Les…
Thierry Sother
Malgré une augmentation des décès et accidents du travail, notamment chez les femmes, et une forte hausse des affections psychiques, les salariés ont de moins en moins d'influence sur leur travail. Po…
