Propositions de loi — page 53/128

N° 1349

Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d’avion au financement de la solidarité - N° 1349

Guillaume Gouffier Valente +74

Cette proposition de loi vise à rétablir l'affectation d'une partie des recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) et de la taxe sur les billets d'avion (TSBA) au financement de la sol…

N° 1343

Abroger le recul de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027 - N° 1343

Stéphane Peu

Cette proposition de loi vise à annuler la réforme des retraites de 2023, qui a augmenté l'âge de départ à 64 ans et la durée de cotisation à 43 annuités dès 2027. Les auteurs estiment que cette réfor…

N° 1339

Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique - N° 1339

Emmanuel Maurel +14

Malgré un déploiement rapide de la fibre optique en France, la qualité du service est souvent médiocre, avec de nombreux problèmes de connexion et de pannes. Cette situation est particulièrement criti…

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Dernière mise à jour : 28 mars 2026

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