Hervé Saulignac +65
Cette proposition de loi vise à supprimer le délai de carence de trois jours pour les arrêts maladie qui suivent une interruption volontaire de grossesse (IVG). Actuellement, ce délai s'applique aux I…
Sophie Ricourt Vaginay +13
Cette proposition de loi vise à obliger l'évaluation des conséquences des normes environnementales sur les activités humaines, en particulier agricoles et pastorales. Elle part du constat que les régl…
Sophie Ricourt Vaginay +13
La transhumance, pratique ancestrale de déplacement saisonnier des troupeaux, est reconnue comme patrimoine culturel immatériel par la France et l'UNESCO. Cependant, les lois actuelles sur l'urbanisme…
Alexandra Martin +36
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le trafic de drogue et la récidive de crimes et délits graves en permettant de retirer les aides sociales et de résilier les baux de logements…
Daniel Labaronne +15
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre la fraude financière, en particulier les arnaques et les réseaux d'initiés liés à la criminalité organisée. Elle propose de donner de nouveaux…
Max Mathiasin +119
Cette proposition de loi vise à abroger le Code noir, un ensemble de textes royaux datant du XVIIe et XVIIIe siècles qui a institutionnalisé l'esclavage et la déshumanisation des personnes. Bien que l…
Karl Olive +45
La France fait face à un problème de santé publique majeur : la sédentarité, qui coûte cher à la société et a des effets négatifs sur la santé. Pour encourager l'activité physique, cette proposition d…
Thibault Bazin +21
Cette proposition de loi vise à réintroduire légalement la généralisation de la carte Vitale numérique, après que le Conseil constitutionnel ait censuré une mesure similaire. L'objectif est de simplif…
François Jolivet
Cette proposition de loi vise à débloquer le marché immobilier en rendant obligatoire l'organisation de l'indivision (quand plusieurs personnes possèdent un même bien) dans les trois mois suivant sa c…
Éric Ciotti +14
Cette proposition de loi vise à prolonger jusqu'à fin 2027 une mesure existante qui exonère de certaines charges sociales les pourboires donnés aux salariés en contact avec la clientèle, à condition q…
