Propositions de loi — page 63/144

N° 1543

Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises - N° 1543

Charles Alloncle +77

Cette proposition de loi vise à protéger les fêtes traditionnelles camarguaises (courses camarguaises, abrivados, bandidos) qui sont menacées. Ces événements, qui mettent en scène des taureaux et des…

N° 1540

Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises - N° 1540

Jean-Philippe Tanguy +122

Cette proposition de loi vise à empêcher une augmentation des impôts pour les micro-entrepreneurs et les petites entreprises. Le gouvernement prévoit d'abaisser les seuils de chiffre d'affaires à part…

N° 1539

Clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers - N° 1539

Matthieu Bloch +12

Le secteur des entreprises de travaux forestiers (ETF) est en déclin, contrairement aux entreprises de travaux agricoles. Les ETF jouent un rôle crucial dans la sylviculture et la gestion durable des…

N° 1537

Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national - N° 1537

Stéphane Peu +16

Cette proposition de loi vise à nationaliser les sites de production sidérurgique d'ArcelorMittal en France. Elle est motivée par les suppressions d'emplois annoncées par le groupe, son manque d'inves…

N° 1534

renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence Française de Développement - N° 1534

Jean-Louis Thiériot

Cette proposition de loi vise à s'assurer que l'argent public français, via l'Agence Française de Développement (AFD), finance en priorité des entreprises européennes. L'objectif est de renforcer la s…

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Dernière mise à jour : 27 juin 2026

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