Gabriel Amard +70
Cette proposition de loi vise à équiper la France pour dépolluer les substances per et polyfluoroalkylées, aussi appelées 'polluants éternels'.
Nicolas Ray +52
Depuis 2014, les parlementaires ne peuvent plus cumuler autant de mandats locaux qu'avant, ce qui les éloigne de leurs territoires. Cette proposition de loi vise à résoudre un problème spécifique : qu…
Marietta Karamanli +38
Cette proposition de loi vise à soumettre les membres du Conseil constitutionnel à des obligations de transparence et de déontologie, similaires à celles déjà en vigueur pour d'autres hauts responsabl…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à simplifier et uniformiser les règles de vote pour les élections municipales. Actuellement, les communes de moins de 1000 habitants ont un mode de scrutin différent de c…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à moderniser et simplifier les règles des élections municipales, notamment pour les petites communes. L'objectif est de garantir une meilleure représentation, d'assurer l…
Annie Vidal
Cette proposition de loi vise à renforcer l'accès aux soins palliatifs et d'accompagnement en France. Elle reprend des dispositions déjà votées en commission spéciale et des amendements adoptés avant…
Sarah Legrain +95
Cette proposition de loi vise à supprimer le concept de « devoir conjugal » (l'obligation d'avoir des relations sexuelles avec son conjoint) du droit français. Elle fait suite à une décision de la Cou…
Olivier Falorni
Cette proposition de loi vise à reprendre un texte précédemment interrompu par la dissolution de l'Assemblée, concernant l'accompagnement des malades en fin de vie. Elle cherche à répondre à la questi…
Delphine Batho +35
Cette proposition de loi vise à honorer les victimes du Covid-19 et à tirer des leçons de la pandémie. Elle propose d'instaurer une journée nationale d'hommage le 17 mars de chaque année et d'organise…
Bérenger Cernon +82
Face à l'urgence climatique et à la préoccupation des Français pour l'environnement, cette proposition de loi vise à réduire la TVA sur les transports collectifs ferroviaires de 10% à 5,5%. L'objectif…
