Jean Laussucq
L'exposé des motifs n'est pas inclus dans l'extrait fourni. Il est généralement une section distincte qui explique les raisons et les objectifs de la proposition de loi.
Stéphane Viry +23
Cette proposition de loi vise à améliorer la protection sociale des travailleurs indépendants en simplifiant l'accès à l'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI). Actuellement, l'ATI est sous-ut…
Perrine Goulet +69
La protection de l'enfance en France est en crise, avec une augmentation de 20% des enfants sous protection en dix ans. Malgré plusieurs lois, les problèmes persistent : manque de moyens, de personnel…
Julien Odoul +40
Le sport français est confronté à une augmentation des incidents liés au port de signes religieux ostensibles, notamment islamistes, qui remettent en question la laïcité et la neutralité. Malgré des d…
François Piquemal +80
Cette proposition de loi vise à protéger le petit commerce de proximité, menacé par la grande distribution et le commerce en ligne. Ces derniers détruisent des emplois, affaiblissent le lien social da…
René Pilato +77
La proposition de loi vise à instaurer un moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs de déchets en France. Elle met en avant le grand nombre d'incinérateurs existants, les risques sanitai…
Marcellin Nadeau +16
Cette proposition de loi vise à faire la lumière sur deux événements tragiques en Martinique : les tueries ouvrières de Chalvet en 1974 et du Carbet en 1948. Ces événements, où des ouvriers agricoles…
Thomas Lam +30
La France fait face à une augmentation des faillites d'entreprises et à une pression fiscale élevée. Le projet de loi de finances 2025 prévoit de baisser le seuil de franchise de TVA pour les auto-ent…
Christelle D'Intorni +17
Les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à assurer leurs biens (crèches, écoles, etc.) à cause du changement climatique, des tensions sociales et d'un marché de l'assurance déséquili…
Richard Ramos
Cette proposition de loi vise à protéger les consommateurs des risques liés à l'hexane, un solvant pétrochimique toxique utilisé dans l'alimentation humaine et animale. Des études récentes ont montré…
