Jean-Luc Warsmann
Cette proposition de loi vise à simplifier le droit de la responsabilité civile en supprimant deux exceptions complexes et sources de litiges. Actuellement, la responsabilité pour les dommages causés…
Pascal Jenft +73
Le rapport du Sénat de 2019 a révélé que de nombreux ponts en France sont en mauvais état, notamment les ponts métalliques construits après la Seconde Guerre Mondiale. Leur entretien régulier a été né…
Éric Ciotti +15
Cette proposition de loi vise à suspendre l'application des Zones à Faibles Émissions (ZFE) pour cinq ans. Les ZFE, mises en place pour lutter contre la pollution, sont jugées inefficaces, socialement…
Éric Ciotti +15
L'exposé des motifs n'est pas inclus dans l'extrait fourni.
Sébastien Humbert +60
Cette proposition de loi part du constat que la commune est la collectivité en laquelle les Français ont le plus confiance. Cependant, la création de communes nouvelles, souvent sans consultation des…
Éric Pauget
Cette proposition de loi vise à renforcer les sanctions contre les installations illégales des gens du voyage, à faciliter leur évacuation et à créer un délit d'habitude. Elle part du constat que, mal…
Éric Ciotti +15
La France fait face à une crise de la natalité, avec un nombre de naissances historiquement bas, malgré un désir d'enfant élevé chez les Français. Ce décalage s'explique en grande partie par l'augment…
Éric Ciotti +15
Cette proposition de loi vise à relancer le marché immobilier en modifiant deux points clés. Premièrement, elle propose de réduire de 30 à 10 ans la durée de détention d'un bien immobilier pour bénéfi…
Éric Ciotti +15
Cette proposition de loi vise à renforcer les peines pour les agressions contre les forces de l'ordre et les pompiers. Face à l'augmentation et la banalisation de ces violences, souvent commises par d…
Éric Ciotti +15
Cette proposition de loi vise à faire payer une partie des frais d'incarcération aux détenus. Actuellement, l'État prend en charge l'intégralité de ces coûts, qui sont très élevés (environ 128 euros p…
