Jocelyn Dessigny +1
Les services de pompiers (SDIS) manquent de moyens face à l'augmentation des interventions (climat, déserts médicaux) et aux coûts de personnel. Le financement actuel est jugé insuffisant et inégalita…
Stéphane Peu +15
Cette proposition de loi vise à renforcer la légitimité et l'impartialité du Conseil constitutionnel. Constatant que l'institution est devenue une véritable cour de justice, les auteurs souhaitent met…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à simplifier l'administration française en supprimant plusieurs comités, conseils et commissions consultatives (souvent qualifiés de « commissions Théodule ») dont l'util…
Fabien Lainé +6
Cette proposition de loi vise à rétablir le cumul des mandats pour les députés et sénateurs, leur permettant d'exercer également les fonctions de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins,…
Marie-Charlotte Garin +3
Cette proposition de loi vise à modifier la définition légale du viol et des agressions sexuelles en France. Le texte souligne que, malgré les avancées, les violences sexuelles restent un problème maj…
Jean-Carles Grelier
Cette proposition de loi vise à créer un cadre d'emploi spécifique pour les professionnels de santé (médecins, infirmiers, pharmaciens, psychologues, vétérinaires) des services d'incendie et de secour…
Emmanuel Mandon +23
Cette proposition de loi vise à renforcer la démocratie locale en agissant sur quatre leviers principaux : favoriser l'apprentissage de la délibération politique par les jeunes, faciliter l'expression…
Anne Bergantz +36
La politique familiale française, centrée sur les allocations familiales, doit être repensée. Actuellement, ces allocations sont modulées selon les revenus et le nombre d'enfants, et ne sont versées q…
Christophe Marion +59
Cette proposition de loi vise à compléter une loi récente (décembre 2023) qui a facilité la restitution de restes humains conservés dans les collections publiques françaises à des pays étrangers. L'ob…
Delphine Lingemann +60
Cette proposition de loi vise à améliorer la mobilité des jeunes vivant en milieu rural, car ils rencontrent de grandes difficultés pour se déplacer, que ce soit pour leurs études, leur emploi ou leur…
