Propositions de loi — page 73/147

N° 1331

Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane - N° 1331

Joël Aviragnet +113

La proposition de loi vise à répondre à la détérioration alarmante de la santé mentale en France, touchant toutes les tranches d'âge, en particulier les jeunes et les travailleurs. Elle souligne l'aug…

N° 1328

Lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en France - N° 1328

Michel Lauzzana

La France, malgré son potentiel scientifique, voit son attractivité en recherche clinique et biomédicale diminuer, notamment par rapport à d'autres pays européens. Cette proposition de loi vise à leve…

N° 1326

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi - N° 1326

Stéphane Viry +142

Cette proposition de loi vise à pérenniser et étendre l'expérimentation "Territoires zéro chômeur longue durée" (TZCLD) en France. Elle part du principe que toute personne est employable et que le chô…

N° 1323

Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires - N° 1323

Julie Laernoes +82

Cette proposition de loi vise à renforcer les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA), une autorité indépendante chargée de réguler les nuisances sonores et environnem…

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Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

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