Christophe Blanchet
La contrefaçon coûte cher à l'État (10 milliards d'euros par an) et détruit des emplois (40 000 par an). Malgré des rapports de la Cour des comptes et du Parlement soulignant le problème depuis 2014,…
Géraldine Bannier
La loi de bioéthique de 2021 a permis aux personnes nées d'un don de gamètes ou d'embryon d'accéder à des informations non identifiantes ou à l'identité du donneur. Cependant, pour les dons antérieurs…
Erwan Balanant
Cette proposition de loi vise à renforcer l'efficacité des droits voisins de la presse, qui permettent aux éditeurs et agences de presse d'être rémunérés lorsque leurs contenus sont utilisés par les g…
Louise Morel +1
Cette proposition de loi vise à résoudre le problème des logements vacants en France, souvent dû à des successions bloquées ou des indivisions conflictuelles. Elle propose de simplifier les procédures…
Hubert Ott
De nombreuses parcelles de vignes sont abandonnées en France. Ces vignes non cultivées deviennent des foyers pour la flavescence dorée, une maladie grave qui menace l'ensemble du vignoble. Les méthode…
Frédéric Petit
Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès au vote et à renforcer la participation citoyenne en modernisant les procédures électorales. Elle s'attaque à trois problèmes majeurs : la difficulté…
Jimmy Pahun +58
Cette proposition de loi vise à moderniser la pêche française pour la rendre plus prospère et durable. Elle s'attaque à plusieurs problèmes : la complexité de la gouvernance, le manque de représentati…
Christine Le Nabour +92
Chaque année, 350 000 couples se séparent en France, impactant 200 000 enfants. La résidence alternée est peu utilisée (12% en 2016) malgré ses bienfaits prouvés pour le développement de l'enfant. Des…
Blandine Brocard
Cette proposition de loi vise à protéger les microentreprises et les collectivités locales des pratiques abusives liées à la reconduction tacite des contrats. Souvent, ces entités se retrouvent piégée…
Romain Daubié +33
Cette proposition de loi vise à lutter contre l'usurpation de plaques d'immatriculation, un délit en forte augmentation qui cause de nombreux problèmes aux victimes (amendes, démarches administratives…
