Olivier Marleix +35
Cette proposition de loi vise à uniformiser le tarif de distribution du gaz en France pour tous les consommateurs raccordés aux réseaux historiques, afin de soutenir la transition énergétique et le dé…
Hadrien Clouet +70
La proposition de loi vise à libérer du temps médical en réduisant les tâches administratives inutiles imposées aux médecins. Elle part du constat d'une pénurie de médecins et d'une augmentation des b…
Corentin Le Fur
La proposition de loi vise à aider les associations de protection animale qui luttent contre la prolifération des chiens et chats errants. Ces associations, souvent seules à prendre en charge ces anim…
Éric Michoux +27
Les maires sont confrontés à un problème : ils sont obligés de célébrer des mariages même si l'un des futurs époux est en situation irrégulière en France. S'ils refusent, ils risquent des sanctions. A…
Romain Eskenazi
Cette proposition de loi vise à améliorer la situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) qui sont essentiels au système de santé français, notamment dans les zones sous-dotées. A…
Éric Michoux +26
Cette proposition de loi vise à lutter contre les mariages de complaisance, qui permettent à des personnes étrangères, parfois en situation irrégulière, d'obtenir la nationalité française. Actuellemen…
Jean-Luc Warsmann
Actuellement, seuls le maire et ses adjoints peuvent officiellement célébrer des actes d'état civil (comme les mariages). Un conseiller municipal ne peut le faire que si le maire et tous ses adjoints…
Jean-Luc Warsmann
De nombreuses communes sont confrontées à des "friches visuelles" : des enseignes et publicités d'établissements fermés restent en place, nuisant à l'esthétique et à l'attractivité des lieux. Cette pr…
Gabriel Amard +70
Les substances per et polyfluoroalkylées (PFAS), aussi appelées 'polluants éternels', sont dangereuses pour la santé et l'environnement. Elles sont persistantes et peuvent causer divers problèmes de s…
Clémence Guetté +70
Cette proposition de loi vise à protéger les consommateurs, les agriculteurs et l'écosystème en instaurant un moratoire sur les méga-bassines. Ces grandes retenues d'eau artificielles, remplies par po…
