M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à clarifier les règles de rénovation énergétique des logements, notamment en copropriété, et à faciliter leur mise en œuvre. Elle cherche à rendre les obligations plus so…
Sandrine Nosbé +77
La France fait face à une grave crise du logement, avec des millions de personnes mal logées ou sans domicile. Malgré les lois existantes, le droit au logement n'est pas réellement effectif car il n'e…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à modifier le Code de la Justice Pénale des Mineurs et certaines règles concernant la responsabilité des parents. L'objectif est de mieux adapter la justice aux mineurs,…
Harold Huwart +12
Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire pour le Gouvernement d'obtenir la confiance de l'Assemblée Nationale. Actuellement, le Premier Ministre n'est pas obligé de demander un vote de confi…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française spécifiquement pour le territoire de Mayotte. Elle a été modifiée par le Sénat après avoir été adoptée par l…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à faciliter la conversion des centrales électriques au charbon vers des sources d'énergie moins polluantes. L'objectif est de réduire les émissions de dioxyde de carbone…
Graziella Melchior +142
Le plastique est partout et ses impacts sur l'environnement et la santé humaine sont alarmants, notamment à cause des additifs chimiques qui peuvent agir comme des perturbateurs endocriniens. Le recyc…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à adapter les règles de rénovation énergétique pour les bâtiments anciens, construits avant 1948 avec des techniques et matériaux traditionnels. L'objectif est de prendre…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à permettre aux personnes détenues d'exercer leur droit de vote par correspondance. L'objectif est de faciliter leur participation aux élections, notamment lorsque la Rép…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer la manière dont les Architectes des Bâtiments de France (ABF) exercent leurs missions, notamment en ce qui concerne la protection du patrimoine et l'urbanisme…
