Blandine Brocard
La proposition de loi vise à faciliter l'installation de panneaux solaires, notamment en milieu rural, en levant trois obstacles majeurs. Premièrement, elle veut limiter les restrictions de visibilité…
Alexandre Allegret-Pilot +16
Cette proposition de loi vise à maîtriser l'augmentation des dépenses liées à l'aide juridictionnelle (prise en charge par l'État des frais de justice pour les personnes aux ressources insuffisantes)…
Blandine Brocard
Cette proposition de loi vise à réaliser des économies budgétaires en supprimant les Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER). Ces organismes, dont les membres ne sont pas é…
Yannick Monnet +16
Cette proposition de loi vise à remédier à la crise profonde de l'hôpital public et des EHPAD, causée par des années de restrictions budgétaires, de manque de personnel et de réformes axées sur la ren…
Christelle D'Intorni +36
Cette proposition de loi vise à mieux soutenir les familles d'enfants autistes et à améliorer l'accompagnement scolaire de ces enfants. Elle propose de reconnaître officiellement le statut de 'parent…
Constance Le Grip +8
Cette proposition de loi vise à interdire aux mineurs de porter en public des vêtements qui suggèrent que les femmes sont inférieures aux hommes. L'objectif est de protéger les enfants de messages sex…
Sophie Panonacle +67
La France, en tant que grande puissance maritime, doit se doter des outils nécessaires pour suivre et évaluer ses politiques publiques liées à la mer. Le Comité Interministériel de la Mer (CIMer) défi…
Agnès Firmin Le Bodo
Le littoral français est menacé par d'anciennes décharges qui polluent la mer et la terre, nuisent à la biodiversité et aux activités économiques locales. Le changement climatique aggrave le risque de…
Hadrien Clouet +70
Cette proposition de loi vise à corriger une injustice concernant l'aide exceptionnelle de fin d'année, dont le montant n'a pas suivi l'inflation depuis sa création en 1998. Alors qu'elle représentait…
Julien Odoul +69
Cette proposition de loi vise à interdire le port de signes ou de tenues qui montrent de manière évidente une appartenance religieuse ou politique dans les écoles, collèges, lycées et universités. L'o…
