Philippe Latombe +3
Cette proposition de loi vise à rendre la justice plus transparente et accessible aux citoyens. Elle s'inscrit dans la continuité des efforts du ministère de la Justice pour moderniser le système judi…
Peio Dufau +101
La proposition de loi vise à protéger les terres agricoles françaises, qui diminuent rapidement à cause de l'urbanisation et de l'achat par des non-agriculteurs. Elle cherche à renforcer les pouvoirs…
Christelle D'Intorni +6
Cette proposition de loi vise à améliorer l'accompagnement des femmes enceintes durant les trois premiers mois de grossesse, une période souvent difficile et peu prise en charge. Elle souligne le tabo…
Christelle D'Intorni +5
Cette proposition de loi vise à restaurer la sincérité démocratique suite aux élections législatives de 2024, perçues comme un déni de démocratie. Malgré un vote massif en faveur du Rassemblement Nati…
Sylvain Maillard +4
Cette proposition de loi vise à prolonger d'un an l'expérimentation des clubs de jeux à Paris. Initialement prévue pour sept ans, cette expérimentation a été perturbée par la crise du COVID-19, rendan…
François Jolivet +32
Cette proposition de loi vise à relancer le secteur du logement, en crise à cause de la hausse des taux d'intérêt. Elle propose de généraliser le prêt à taux zéro (PTZ) sur tout le territoire français…
Sophia Chikirou +70
Cette proposition de loi vise à améliorer les conditions de travail et la reconnaissance des animateurs périscolaires et des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, en particulier ceux…
Éric Pauget
La France fait face à une crise du logement et de la construction, aggravée par la fin du dispositif Pinel. Les délais actuels d'exonération des plus-values immobilières (22 ans pour l'impôt sur le re…
Jean-François Coulomme +76
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les jeunes étrangers qui se déclarent mineurs et qui sont souvent livrés à eux-mêmes en France. Actuellement, beaucoup d'entre eux ne sont pas pris en ch…
Sophie Delorme Duret +4
Cette proposition de loi vise à encourager l'utilisation des médicaments biosimilaires et hybrides, qui sont des versions moins chères de médicaments existants, mais tout aussi efficaces. Actuellement…
