Nathalie Colin-Oesterlé +12
En France, peu de victimes de violences sexuelles portent plainte et encore moins de plaintes aboutissent à une condamnation. La définition actuelle du viol exige de prouver que la victime s'est oppos…
Alexandre Allegret-Pilot +16
Actuellement, les personnes bénéficiant d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), destiné à les aider à retrouver un emploi après un licenciement économique, perdent ce bénéfice si elles dev…
Hadrien Clouet +70
En 1936, les congés payés ont été instaurés en France, et avec eux, un tarif réduit pour les trajets en train, le 'billet annuel de congé populaire', afin de permettre à tous de voyager. Aujourd'hui,…
Gabrielle Cathala +86
Cette proposition de loi vise à réduire les inégalités professionnelles, notamment celles qui touchent les femmes, en s'attaquant au problème du temps partiel contraint. Beaucoup de femmes sont employ…
Blandine Brocard
Cette proposition de loi vise à supprimer les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) afin de réaliser des économies et de simplifier l'administration. Ces organismes, dont…
Bastien Lachaud +70
Cette proposition de loi vise à renforcer le contrôle démocratique du Parlement sur l'envoi de militaires français à l'étranger. Actuellement, la Constitution ne garantit pas un contrôle suffisant, no…
Hendrik Davi +11
Cette proposition de loi vise à renforcer la démocratie en France en institutionnalisant les 'conventions citoyennes'. L'objectif est de créer un nouveau lien démocratique, au-delà des élections, des…
Jean-Claude Raux +37
Face à la contamination croissante de l'eau potable par les pesticides (comme le chlorothalonil ou le TFA) et les nitrates, cette proposition de loi vise à renforcer la protection de la ressource. Ell…
Yannick Neuder +45
Cette proposition vise à garantir que les revenus du travail soient toujours supérieurs aux aides sociales. Elle propose de plafonner le cumul du RSA et des aides au logement à 70 % du SMIC, tout en p…
Antoine Villedieu +60
Cette proposition vise à rétablir le délit de séjour irrégulier, supprimé en 2012. L'objectif est de sanctionner pénalement les étrangers majeurs qui entrent ou restent en France sans autorisation lég…
