Propositions de loi — page 80/144

N° 1093

Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité - N° 1093

Sarah Legrain +82

Cette proposition de loi vise à remplacer le congé paternité actuel par un "congé d'accueil de l'enfant" de même durée et avec les mêmes conditions que le congé maternité. L'objectif est de promouvoir…

N° 1090

Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes - N° 1090

Laurent Mazaury +63

Chaque année, des dizaines de milliers de personnes sont victimes de mort subite. L'utilisation rapide d'un défibrillateur (DAE) augmente considérablement les chances de survie. Bien que des lois aien…

N° 1089

Garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrative - N° 1089

Marie-Charlotte Garin +25

Cette proposition de loi vise à garantir que les jeunes majeurs ayant été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) continuent de bénéficier d'un accompagnement jusqu'à leurs 21 ans, sans êt…

N° 1088

Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité - N° 1088

Alexandra Martin +70

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les mineurs en ligne face aux dangers croissants du numérique, notamment la pédocriminalité. Elle s'appuie sur les recommandations de la Fondation de l'e…

N° 1086

Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendants - N° 1086

Stéphane Viry +23

Cette proposition de loi vise à améliorer la protection sociale des travailleurs indépendants en simplifiant l'accès à l'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI). Actuellement, l'ATI est sous-ut…

N° 1084

Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs - N° 1084

Julien Odoul +40

Le sport français est confronté à une augmentation des incidents liés au port de signes religieux ostensibles, notamment islamistes, qui remettent en question la laïcité et la neutralité. Malgré des d…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 27 juin 2026

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