Arnaud Saint-Martin +76
Cette proposition de loi vise à mieux protéger l'environnement nocturne, menacé par la pollution lumineuse croissante. Cette pollution a des effets néfastes sur la santé humaine (troubles du sommeil,…
Marie-Charlotte Garin +47
Cette proposition de loi vise à clarifier la loi française concernant le mariage, suite à une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme. La Cour a jugé que le fait de cons…
Emmanuel Taché +73
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les outrages sexistes et sexuels, dont le nombre est en forte augmentation. Actuellement, les sanctions sont jugées insuffisantes (stage, trav…
Mélanie Thomin +70
Cette proposition de loi vise à renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans, en particulier dans les zones défavorisées (urbaines, rurales, de montagne, outre-mer, REP et France Rural…
Gabriel Amard +70
Cette proposition de loi vise à équiper la France pour dépolluer les substances per et polyfluoroalkylées, aussi appelées 'polluants éternels'.
Nicolas Ray +52
Depuis 2014, les parlementaires ne peuvent plus cumuler autant de mandats locaux qu'avant, ce qui les éloigne de leurs territoires. Cette proposition de loi vise à résoudre un problème spécifique : qu…
Marietta Karamanli +38
Cette proposition de loi vise à soumettre les membres du Conseil constitutionnel à des obligations de transparence et de déontologie, similaires à celles déjà en vigueur pour d'autres hauts responsabl…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à simplifier et uniformiser les règles de vote pour les élections municipales. Actuellement, les communes de moins de 1000 habitants ont un mode de scrutin différent de c…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à moderniser et simplifier les règles des élections municipales, notamment pour les petites communes. L'objectif est de garantir une meilleure représentation, d'assurer l…
Annie Vidal
Cette proposition de loi vise à renforcer l'accès aux soins palliatifs et d'accompagnement en France. Elle reprend des dispositions déjà votées en commission spéciale et des amendements adoptés avant…
