Stéphane Viry +3
Face à l'augmentation des fermetures d'usines et des délocalisations malgré les subventions versées, cette proposition de loi vise à mieux encadrer les aides publiques aux entreprises. L'objectif est…
Stéphane Viry +35
Cette proposition de loi vise à moderniser la profession de kinésithérapeute pour répondre au vieillissement de la population et au manque de médecins. Elle propose d'élargir leurs compétences en les…
Naïma Moutchou
Face à l'urgence climatique et à l'augmentation de la criminalité environnementale, cette proposition de loi vise à renforcer l'efficacité de la justice. Elle propose d'adapter les procédures de référ…
Ersilia Soudais +69
Cette proposition de loi vise à reconnaître juridiquement les « animaux liminaires », c'est-à-dire les animaux sauvages vivant à proximité des humains (comme les pigeons ou les rats), afin de mieux le…
Josiane Corneloup +19
Depuis la suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale, une incertitude juridique persiste pour les étudiants. Bien qu'une réponse ministérielle confirme qu'ils ne doivent pas payer…
Aly Diouara +70
Cette proposition de loi vise à interdire l'augmentation des loyers pour les logements sociaux classés F ou G (passoires énergétiques), comme c'est déjà le cas pour le parc privé. L'objectif est de pr…
François-Xavier Ceccoli +41
La Corse est actuellement la seule région française à ne pas disposer d'un TEP-Scan, un appareil d'imagerie médicale essentiel pour diagnostiquer les cancers et les maladies graves. Cette absence obli…
Matthieu Bloch +27
Cette proposition vise à étendre la protection fonctionnelle des policiers et gendarmes à leurs biens personnels. Actuellement protégés pour leur intégrité physique, les forces de l'ordre subissent pa…
Richard Ramos
Cette proposition de loi vise à encadrer les frais bancaires appliqués lors du décès d'un client. Actuellement très élevés en France par rapport à la moyenne européenne, ces frais de succession ont fo…
Richard Ramos
Face à l'augmentation des cas de maltraitance envers les personnes âgées et aux récents scandales en EHPAD, cette proposition de loi vise à renforcer la protection des aînés. Elle propose d'améliorer…
