François Piquemal +80
Cette proposition de loi vise à protéger le petit commerce de proximité, menacé par la grande distribution et le commerce en ligne. Ces derniers détruisent des emplois, affaiblissent le lien social da…
René Pilato +77
La proposition de loi vise à instaurer un moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs de déchets en France. Elle met en avant le grand nombre d'incinérateurs existants, les risques sanitai…
Marcellin Nadeau +16
Cette proposition de loi vise à faire la lumière sur deux événements tragiques en Martinique : les tueries ouvrières de Chalvet en 1974 et du Carbet en 1948. Ces événements, où des ouvriers agricoles…
Thomas Lam +30
La France fait face à une augmentation des faillites d'entreprises et à une pression fiscale élevée. Le projet de loi de finances 2025 prévoit de baisser le seuil de franchise de TVA pour les auto-ent…
Christelle D'Intorni +17
Les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à assurer leurs biens (crèches, écoles, etc.) à cause du changement climatique, des tensions sociales et d'un marché de l'assurance déséquili…
Richard Ramos
Cette proposition de loi vise à protéger les consommateurs des risques liés à l'hexane, un solvant pétrochimique toxique utilisé dans l'alimentation humaine et animale. Des études récentes ont montré…
Sandrine Runel +8
Cette proposition de loi vise à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux par arrondissement à Lyon. Depuis 1982, la population de certains arrondissements (notamment le 3e et le 7e) a fortemen…
Corentin Le Fur
Le cyberharcèlement est un problème majeur, amplifié par l'utilisation des réseaux sociaux et l'anonymat des pseudonymes. Ce texte vise à lutter contre ce fléau en rendant obligatoire la présentation…
Pascal Jenft +108
Cette proposition de loi vise à créer un statut de 'vétéran des armées' pour les militaires ayant servi au moins quinze ans, qu'ils aient été combattants ou non, blessés ou non. Ce statut leur permett…
Antoine Vermorel-Marques
Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (CatNat), créé en 1982, est menacé par le changement climatique qui augmente la fréquence et l'intensité des événements. Malgré des ajustements ré…
