Xavier Breton +25
Cette proposition de loi vise à corriger une incohérence dans le code électoral. Actuellement, les personnes majeures sous tutelle ou curatelle ne peuvent pas être élues députés (elles sont inéligible…
Karl Olive +10
Le monoxyde de carbone est un gaz dangereux, incolore, inodore et mortel, responsable de nombreuses intoxications chaque année. Contrairement aux détecteurs de fumée, dont l'installation est obligatoi…
Stéphane Viry
Cette proposition de loi vise à rendre plus juste la transmission de patrimoine via l'assurance-vie en supprimant la distinction d'âge (avant ou après 70 ans) pour l'abattement fiscal. Actuellement, l…
Émeline K/Bidi +55
Cette proposition de loi vise à renforcer les droits de la défense en procédure pénale. Elle rend légal le droit pour les avocats de photographier ou numériser les dossiers de procédure, une pratique…
Benjamin Lucas-Lundy +49
Cette proposition de loi vise à supprimer le délai de carence pour les arrêts maladie, c'est-à-dire la période pendant laquelle un salarié malade n'est pas indemnisé. Les auteurs s'opposent à l'idée d…
Olivier Marleix
Cette proposition de loi vise à limiter le droit de grève dans les transports en commun. L'objectif est d'éviter les perturbations pour les usagers, notamment pendant les périodes de vacances scolaire…
Stéphane Delautrette +89
La proposition de loi vise à améliorer l'information du public sur les enjeux environnementaux et de durabilité, face à l'urgence climatique et au manque d'information perçu par les citoyens. Elle s'a…
Nadège Abomangoli +102
Cette proposition de loi vise à améliorer la situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et, par conséquent, l'inclusion scolaire des enfants handicapés. Elle souligne que mal…
Christine Loir +123
Cette proposition de loi vise à améliorer le remboursement des produits et prestations médicales pour les personnes en situation de handicap en France. Elle souligne que, malgré les avancées sociales,…
Hadrien Clouet +70
Cette proposition de loi vise à protéger les travailleurs des dangers liés aux températures extrêmes (chaud et froid), car le Code du travail actuel ne fixe pas de seuils précis. Elle s'appuie sur des…
