Danielle Brulebois +1
Cette proposition de loi vise à étendre les mesures de réparation financière, déjà existantes pour certaines victimes de la Seconde Guerre mondiale, à tous les pupilles de la Nation et orphelins de gu…
Danielle Brulebois
Cette proposition de loi vise à améliorer la gestion de l'eau potable en France, notamment face aux sécheresses. Elle propose de donner plus de pouvoir aux départements pour la production, le transpor…
Danielle Brulebois
L'usage des trottinettes électriques s'est démocratisé mais a entraîné une augmentation des accidents graves. Malgré les réglementations existantes, le nombre de blessés a augmenté. Cette proposition…
Christelle D'Intorni +17
La loi actuelle sur la presse, datant de 1881, prévoit un délai de prescription de trois mois pour les délits de diffamation et d'injures publiques. Ce délai est devenu inadapté à l'ère numérique, not…
Christophe Naegelen
La France fait face à une surpopulation carcérale importante, entraînant violence et sentiment d'impunité. Pour y remédier, il est proposé de construire plus de prisons et de faire participer financiè…
Nicolas Meizonnet +88
Cette proposition de loi vise à annuler les mesures de la loi Hulot de 2017 qui ont mis fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures en France. Les auteurs estiment que cette loi, bien qu'…
Sylvain Carrière +70
La proposition de loi vise à améliorer le déploiement des Zones à Faibles Émissions-mobilité (ZFE-m) en France, en réponse aux problèmes de pollution de l'air et aux inégalités sociales qu'elles engen…
Ludovic Mendes +4
Cette proposition de loi vise à permettre aux centrales à charbon converties pour émettre moins de CO2 de participer à un mécanisme de soutien financier (mécanisme de capacité). L'objectif est de gara…
Florence Goulet +61
La Commission européenne autorise la commercialisation d'insectes dans l'alimentation sans consultation publique. Or, les insectes contiennent de la chitine, potentiellement allergène et difficile à d…
Florence Goulet +78
Cette proposition de loi vise à rendre gratuit l'accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants. Elle souligne l'importance de ces lieux pour la mémoire collective et la reconnaissance du rôle…
