Christelle D'Intorni +21
Cette proposition de loi vise à améliorer l'accueil des jeunes enfants et à revaloriser les métiers de la petite enfance, suite à des problèmes de maltraitance et de dégradation de la qualité dans les…
Laurent Lhardit +65
La ville de Marseille a lancé un grand plan de rénovation de ses écoles, en partenariat avec l'État, via une Société Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt National (SPLA-IN). Cependant, la loi actue…
Mathilde Panot +83
Cette proposition de loi vise à lutter contre l'augmentation des frais bancaires, notamment les frais d'incidents, qui pèsent lourdement sur les ménages modestes, les petites et moyennes entreprises (…
Bernard Chaix +30
Actuellement, seuls les arbitres et juges sportifs sont protégés par la loi contre les agressions, leurs agresseurs risquant des peines plus lourdes. Les éducateurs sportifs, qui jouent un rôle essent…
Marianne Maximi +90
Cette proposition de loi vise à interdire le placement de mineurs relevant de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) dans des hôtels. Elle fait suite à des drames, comme le suicide de Lily et le meurtre de…
Hanane Mansouri
Cette proposition de loi vise à empêcher le mariage de personnes étrangères sous le coup d'une mesure d'expulsion ou d'éloignement du territoire français. L'objectif est de protéger les maires et offi…
Danielle Brulebois
De nombreux centres-villes français, en dehors des grandes métropoles et des zones touristiques, sont en crise. Les commerces ferment, les logements se vident et se dégradent. Cette situation est aggr…
Danielle Brulebois
Le congé maternité actuel, d'une durée de 16 à 26 semaines, permet aux femmes de bénéficier de revenus de remplacement. Cependant, pour en bénéficier, une durée minimale d'affiliation de dix mois est…
Danielle Brulebois +1
Cette proposition de loi vise à étendre les mesures de réparation financière, déjà existantes pour certaines victimes de la Seconde Guerre mondiale, à tous les pupilles de la Nation et orphelins de gu…
Danielle Brulebois
Cette proposition de loi vise à améliorer la gestion de l'eau potable en France, notamment face aux sécheresses. Elle propose de donner plus de pouvoir aux départements pour la production, le transpor…
