Assemblée Facile

Résumé La plateforme PHAROS, chargée de retirer les contenus illicites en ligne, est jugée inefficace, notamment pour les contenus pédopornographiques. Elle applique une règle qui présume la majorité des personnes dès l’apparition de signes de puberté, même si elles sont très jeunes. Cette proposition de loi vise à modifier la loi pour permettre le retrait de ces contenus dès qu’il est “vraisemblable” que la personne représentée est mineure, afin de contourner cette présomption de majorité. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire la photo des candidats aux élections législatives sur les documents de campagne (affiches, circulaires) et les bulletins de vote. L’objectif est de clarifier l’identification des candidats pour les électeurs, de réduire les confusions et de renforcer la transparence et la confiance dans le processus électoral, suite aux problèmes constatés lors des dernières élections. Liste des modifications Affichage des candidats (Article unique): La photo du candidat devient obligatoire sur les affiches électorales et les circulaires de campagne.

Résumé Cette proposition de loi vise à reprendre et finaliser un texte important sur l’accompagnement des malades et la fin de vie, dont le processus législatif a été interrompu par la dissolution de l’Assemblée. Elle intègre les amendements déjà adoptés en commission et en séance. L’objectif est de répondre à la question de la souffrance en fin de vie, en renforçant les soins palliatifs et en offrant un ultime recours : l’aide à mourir. Le texte se veut une loi de liberté, d’égalité et de fraternité, permettant à chacun de choisir sa fin de vie dignement. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à garantir le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie, car le droit à la vie autonome des personnes handicapées n’est pas pleinement effectif en France. Actuellement, la Sécurité sociale ne couvre qu’une partie des coûts, laissant un reste à charge important pour les utilisateurs, ce qui peut entraîner des conséquences médicales et sociales graves. La réforme actuelle, avec l’instauration d’un prix limite de vente, risque d’exclure de nombreux fauteuils adaptés du remboursement. La proposition vise à simplifier les démarches, à actualiser la nomenclature des produits remboursables pour inclure toutes les fonctionnalités nécessaires, et à créer un observatoire des prix pour réguler le marché, tout en assurant l’accès au matériel de handisport. ...

Résumé La proposition de loi vise à modifier la façon dont l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) est versée. Actuellement, l’ARS est une aide financière versée directement aux familles modestes pour les dépenses liées à la scolarité de leurs enfants, sans contrôle sur son utilisation. Les auteurs de la proposition souhaitent que cette aide soit versée sous forme de ’titre spécial de paiement’ (comme des chèques ou une carte à puce, à l’image des titres-restaurant ou chèques vacances). L’objectif est de s’assurer que l’argent est bien utilisé pour les dépenses scolaires et de mieux comprendre les besoins réels des familles, en s’inspirant de dispositifs existants en France et en Europe. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à annuler le projet routier de l’Avenue du Parisis (aussi appelé BIP) dans le Val-d’Oise. Les présentateurs estiment que ce projet, hérité des années 1930, est inutile, obsolète et dangereux pour la santé humaine (pollution sonore et atmosphérique, notamment pour les enfants), l’environnement (destruction de la biodiversité, artificialisation des sols, augmentation des émissions de gaz à effet de serre) et l’aménagement du territoire (dégradation du cadre de vie, coupure de communes en deux, inefficacité pour désengorger le trafic). Ils soulignent également son coût exorbitant et le fort rejet de la population locale, des élus et des associations, qui n’ont pas été réellement consultés. Le Conseil d’État ayant récemment validé la Déclaration d’Utilité Publique, il y a urgence à agir législativement pour stopper ce projet. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à clarifier et harmoniser les règles concernant le port des insignes de la République (comme l’écharpe tricolore) par les élus locaux et les parlementaires. Actuellement, les règles sont différentes pour ces deux catégories d’élus. L’objectif est d’assurer que ces insignes, symboles de la Nation, soient toujours portés de manière appropriée et respectueuse, en interdisant leur usage dans des situations qui pourraient nuire à l’image de la République. ...

Résumé La proposition de loi vise à résoudre la crise de l’eau en France, marquée par la destruction des zones humides, la contamination des rivières, la fermeture de captages d’eau potable et des sécheresses récurrentes. Elle critique la politique actuelle de stockage de l’eau (méga-bassines) comme une mauvaise adaptation au changement climatique, coûteuse et inefficace. La proposition prône une gestion de l’eau basée sur la sobriété, la transparence, le partage et des solutions fondées sur la nature, en réponse aux alertes scientifiques et aux conflits locaux. Elle propose un moratoire sur la construction de nouveaux ouvrages de stockage et une réforme du code de l’environnement pour une agriculture plus durable et respectueuse de l’eau. ...

Résumé De nombreux territoires français manquent de professionnels de santé, créant des déserts médicaux et rendant l’accès aux soins difficile. Malgré les efforts des municipalités pour attirer les médecins, le problème persiste. Cette proposition de loi vise à obliger les nouveaux diplômés en médecine à exercer leur première année dans ces zones sous-dotées, afin de garantir un accès aux soins pour tous les citoyens, en attendant les effets à long terme de la suppression du numerus clausus. ...

Résumé Le numérique facilite les échanges avec l’administration, mais beaucoup de citoyens ne sont pas à l’aise avec ces outils, n’y ont pas accès, ou sont confrontés à un handicap. Il est donc essentiel de garantir que chacun puisse continuer à déposer des demandes sous format papier auprès de l’administration, pour ne pas exclure une partie de la population. Liste des modifications Droit de déposer des demandes papier (Article 1): Le public aura la garantie de pouvoir déposer des demandes auprès de l’administration sous forme papier, qu’elles soient tapées ou manuscrites. ...