M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales en renforçant les pouvoirs du juge aux affaires familiales. Elle permet notamment au juge de délivrer d…
Gabriel Amard +78
Cette proposition de loi vise à ajouter le droit à l'eau et à l'assainissement dans la Charte de l'environnement, qui fait partie de la Constitution française. Elle s'appuie sur une résolution des Nat…
Boris Vallaud +65
Cette proposition de loi vise à lutter contre la vie chère dans les territoires d'Outre-mer, où les prix sont significativement plus élevés qu'en France hexagonale, notamment pour les produits aliment…
Joël Aviragnet +65
La santé mentale des Français, en particulier des jeunes, s'est gravement détériorée, avec une augmentation des dépressions, des pensées suicidaires et des troubles liés au harcèlement et aux addictio…
Fatiha Keloua Hachi +65
La pauvreté étudiante est en constante augmentation, avec un grand nombre d'étudiants sautant des repas par manque d'argent et ayant recours à l'aide alimentaire. Bien que les restaurants universitair…
Philippe Brun +65
Cette proposition de loi vise à résoudre les problèmes majeurs causés par les pannes d'ascenseurs, qui isolent de nombreux habitants, en particulier les personnes âgées ou à mobilité réduite. Ces pann…
Stéphane Delautrette +65
La France fait face à une urgence climatique, avec des événements météorologiques extrêmes de plus en plus fréquents. Le secteur du bâtiment est un contributeur majeur aux émissions de gaz à effet de…
Justine Gruet +7
Cette proposition de loi vise à relancer le marché de la location en France, jugé en crise par les auteurs. Elle propose de simplifier les règles d'urbanisme, de rassurer les propriétaires et investis…
Olivier Marleix
La France a été critiquée pour son retard dans la lutte contre la corruption. La loi Sapin 2 de 2016 a amélioré la situation en créant l'Agence française anticorruption (AFA) et en renforçant les outi…
Mereana Reid Arbelot +46
Cette proposition de loi vise à améliorer l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français et de leurs familles. Elle souligne les conséquences sanitaires graves de ces essais et les limite…
