M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mieux soutenir les collectivités locales face aux inondations. Elle cherche à simplifier les procédures pour l'entretien des cours d'eau, la réalisation de travaux de p…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à réduire les risques d'incendie et d'accidents dans les installations de traitement des déchets, notamment ceux causés par les batteries au lithium et les cartouches de…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la protection de l'école publique et de ses personnels. Elle met l'accent sur l'importance de l'enseignement moral et civique, la laïcité, le respect des règl…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à expérimenter l'encadrement des loyers et à améliorer l'habitat dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) pour une durée de cinq ans. Elle cherche également à…
Hadrien Clouet +89
Cette proposition de loi vise à annuler l'abaissement du seuil de franchise de TVA à 25 000 euros décidé par le gouvernement. Les auteurs soutiennent que cette mesure menace la survie de milliers de m…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre l'antisémitisme et le racisme au sein des universités et des établissements d'enseignement supérieur. Elle prévoit d'instaurer des formations…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à donner plus de moyens aux officiers d'état civil et aux procureurs pour identifier et empêcher les mariages blancs ou forcés, notamment en renforçant le contrôle de la…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la neutralité et la laïcité dans le milieu sportif. Elle cherche à interdire les signes religieux ou politiques lors des compétitions, à encadrer l'usage des…
Christine Pirès Beaune +68
Cette proposition de loi vise à annuler une réforme de la TVA introduite lors du budget 2025. Cette réforme prévoyait de baisser drastiquement le seuil de chiffre d'affaires (de 85 000 € à 25 000 €) e…
Damien Girard +22
De nombreuses associations sociales et centres socioculturels font face à une crise financière grave, accentuée par l'inflation et l'obligation d'augmenter les salaires (prime Ségur) sans compensation…
