Propositions de loi — page 86/128

N° 574

Instaurer un délai minimum entre deux congés paternité pour prévenir les abus et respecter la législation sur la polygamie - N° 574

Olivier Marleix

Actuellement, il n'y a pas de délai minimum entre deux congés paternité, ce qui peut entraîner des abus, notamment dans des situations où un homme pourrait avoir des enfants avec différentes femmes à…

N° 572

Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire - N° 572

Danielle Brulebois +10

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les consommateurs face aux dérives de l'assurance affinitaire (assurances liées à l'achat d'un produit ou service, comme un téléphone). Des pratiques abu…

N° 570

Pérenniser l’utilisation du ticket restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables - N° 570

Stéphane Viry

Les titres-restaurant sont un avantage social important, cofinancé par l'employeur et le salarié, et très utilisé en France. Une loi temporaire permettant leur utilisation pour des produits alimentair…

N° 569

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux - N° 569

Éric Ciotti +15

Cette proposition de loi vise à supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) afin de réaliser des économ…

N° 568

Programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l’égalité sociale et à la sécurisation de Mayotte - N° 568

Estelle Youssouffa

Cette proposition de loi vise à rattraper le retard de développement de Mayotte et à y assurer l'égalité sociale et la sécurité. Mayotte, département français depuis 1841, souffre d'un manque criant d…

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Dernière mise à jour : 28 mars 2026

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