Stéphane Viry +42
Face à la baisse du nombre d'assistantes maternelles et à la précarité causée par les impayés de salaires, cette proposition de loi vise à sécuriser leurs revenus. Elle propose de généraliser la prote…
Yoann Gillet +122
Cette proposition de loi vise à protéger l'installation des crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics en les définissant comme un héritage culturel et une tradition française plutôt que co…
Alexandra Martin +34
Le texte dénonce l'inefficacité de l'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) et les risques juridiques encourus par les maires qui refusent de célébrer des mariages impliqua…
Cyrielle Chatelain +99
Le placement en redressement judiciaire de l'entreprise chimique Vencorex menace la souveraineté industrielle française (défense, nucléaire, eau potable) et des milliers d'emplois en Isère. Cette prop…
Frédéric Maillot +16
Cette proposition de loi vise à lutter contre la mainmise de fonds d'investissement financiers sur les centres de radiologie, un phénomène qui menace l'indépendance des médecins et l'égalité d'accès a…
Guillaume Garot +252
Cette proposition de loi transpartisane vise à remédier à l'aggravation des déserts médicaux en France. Constatant l'échec des seules mesures incitatives, les auteurs proposent de réguler l'installati…
Gérard Leseul +1
Cette proposition de loi vise à accélérer l'électrification des flottes automobiles des entreprises et des administrations. Constatant que les objectifs de la loi 'LOM' de 2019 ne sont pas respectés,…
Martine Froger +3
Cette proposition de loi vise à lutter contre le non-recours aux aides sociales (qui touche 30 à 70 % des personnes éligibles selon les prestations) en transformant le système actuel, jugé trop comple…
Delphine Batho +37
Face au retrait des États-Unis de l'Accord de Paris et à leur volonté d'exporter massivement du gaz de schiste, cette proposition vise à protéger le climat et la santé. Bien que la France interdise l'…
Pascal Lecamp +85
Cette proposition de loi vise à mieux encadrer l'agrivoltaïsme (cumul d'agriculture et de panneaux solaires) pour éviter les dérives spéculatives et la baisse des rendements agricoles. Elle propose d'…
